Vote no 409
2e lecture du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)
C-318Membres d’un parti divisés
Adoptée
178 pourcontre146 · 2 pairés
Semaine du 18 septembre 2023
Du 18 septembre 2023 au 24 septembre 2023. 23 étapes franchies et 1 vote par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
23
- C-48Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-56Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordableDéposé (Chambre)
- S-276Loi sur le Mois du patrimoine ukrainienDéposé (Sénat)
- C-280Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes fraisÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-318Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-356Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratieDéposé (Chambre)
- C-357Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des agents de l’ÉtatDéposé (Chambre)
- S-224Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)Étude en comité terminée (Chambre)
- S-275Loi favorisant un meilleur équilibre entre l’indépendance et la reddition de comptes de la Banque du CanadaDéposé (Sénat)
- C-48Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution)Déposé (Sénat)
- C-353Loi sur la responsabilité des auteurs de prises d'otage étrangersDéposé (Chambre)
- C-354Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)Déposé (Chambre)
- C-355Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattageDéposé (Chambre)
- S-12Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquantsDéposé (Chambre)
- S-273Loi sur le réseau de digues de l’isthme de ChignectoDéposé (Sénat)
- S-274Loi sur la Journée nationale de ThanadelthurDéposé (Sénat)
- C-48Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-48Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-48Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-48Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-290Loi sur l'intégrité du secteur publicÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-351Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale)Déposé (Chambre)
- C-352Loi sur la réduction des prix pour les CanadiensDéposé (Chambre)
Votes par appel nominal
1