Semaine du 1 mai 2023

Du 1 mai 2023 au 7 mai 2023. 8 étapes franchies et 5 votes par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

8

Jeudi 4 mai

C-29Loi portant sur un conseil national de réconciliationAdopté en deuxième lecture (Sénat)
C-35Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude en comité terminée (Chambre)
C-281Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationaleÉtude en comité terminée (Chambre)

Mercredi 3 mai

C-45Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loiAdopté en deuxième lecture (Chambre)
C-46Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenuAdopté en deuxième lecture (Sénat)
S-211Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnementAdopté en troisième lecture (Chambre)

Mardi 2 mai

C-47Loi no 1 d'exécution du budget de 2023Adopté en deuxième lecture (Chambre)
C-331Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (obligation de franchise)Déposé (Chambre)

Votes par appel nominal

5

3 mai 2023

Vote no 310

3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes

S-211, Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnementMembres d’un parti divisés

Adoptée

271 pourcontre57

3 mai 2023

Vote no 309

Motion de l’opposition (Accès à la propriété et loyer abordable)

Rejetée

116 pourcontre211

2 mai 2023

Vote no 308

2e lecture du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

C-47, Loi no 1 d'exécution du budget de 2023

Adoptée

177 pourcontre149

2 mai 2023

Vote no 307

2e lecture du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement motivé)

C-47, Loi no 1 d'exécution du budget de 2023

Rejetée

116 pourcontre210

1 mai 2023

Vote no 306

Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

C-47, Loi no 1 d'exécution du budget de 2023

Adoptée

174 pourcontre148

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