Semaine du 8 mai 2023

Du 8 mai 2023 au 14 mai 2023. 15 étapes franchies et 10 votes par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

Votes par appel nominal

11 mai 2023

Vote no 320

Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du CanadaMembres d’un parti divisés

Adoptée

311 pourcontre1 · 4 pairés

11 mai 2023

Vote no 319

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)

C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada

Adoptée

319 pourcontre0 · 4 pairés

11 mai 2023

Vote no 318

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)

C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada

Adoptée

318 pourcontre0 · 4 pairés

11 mai 2023

Vote no 317

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)

C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada

Adoptée

316 pourcontre0 · 4 pairés

10 mai 2023

Vote no 316

Renvoi à un comité d’une question de privilège

Adoptée

319 pourcontre0 · 6 pairés

9 mai 2023

Vote no 315

Affaires émanant du gouvernement no 25 (Délibérations sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) )

Adoptée

201 pourcontre114 · 6 pairés

9 mai 2023

Vote no 314

Affaires émanant du gouvernement no 25 (Délibérations sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)) (amendement)

Rejetée

112 pourcontre203 · 6 pairés

9 mai 2023

Vote no 313

Motion de clôture

Adoptée

173 pourcontre146 · 6 pairés

9 mai 2023

Vote no 312

Motion visant à ajourner le débat

Adoptée

175 pourcontre144 · 6 pairés

8 mai 2023

Vote no 311

Motion de l’opposition (Ingérence de la République populaire de Chine)

Adoptée

170 pourcontre150 · 4 pairés

Semaine du 8 mai 2023

Projets de loi qui ont avancé

Vendredi 12 mai

Jeudi 11 mai

Mercredi 10 mai

Mardi 9 mai

Lundi 8 mai

Votes par appel nominal

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