Vote no 366
Adoptée
177 pourcontre146 · 2 pairés
Semaine du 5 juin 2023
Du 5 juin 2023 au 11 juin 2023. 24 étapes franchies et 22 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
24
- C-41Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquenceAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-47Loi no 1 d'exécution du budget de 2023Déposé (Sénat)
- C-47Loi no 1 d'exécution du budget de 2023Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-241Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-242Loi sur la réunification des famillesÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-281Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationaleDéposé (Sénat)
- C-339Loi modifiant la Loi sur la concurrence (défense fondée sur les gains en efficience)Déposé (Chambre)
- S-13Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres loisDéposé (Sénat)
- S-234Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-241Loi de Jane GoodallAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-243Loi sur l’édiction d’engagements climatiquesAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-248Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-47Loi no 1 d'exécution du budget de 2023Adopté en senate pre study (Sénat)
- C-47Loi no 1 d'exécution du budget de 2023Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-281Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationaleAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-284Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculairesAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-202Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-337Loi sur la stratégie de réduction des déchets textilesDéposé (Chambre)
- C-338Loi sur la Journée nationale des enseignants autochtonesDéposé (Chambre)
- S-256Loi sur la sécurité des postes au CanadaAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-266Loi renforçant les exigences de comparution pour les délinquants sexuels (Loi de Noah)Déposé (Sénat)
- C-41Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquenceÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-335Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)Déposé (Chambre)
- C-336Loi visant à resserrer les obligations de comparution pour les délinquants sexuels (Loi de Noah)Déposé (Chambre)
Votes par appel nominal
22
Vote no 365
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
C-47, Loi no 1 d'exécution du budget de 2023Membres d’un parti divisés
Adoptée
178 pourcontre145 · 2 pairés
Vote no 364
Rejetée
113 pourcontre207 · 2 pairés
Vote no 363
Rejetée
112 pourcontre208 · 2 pairés
Vote no 362
Rejetée
114 pourcontre208 · 2 pairés
Vote no 361
Rejetée
112 pourcontre208 · 2 pairés
Vote no 360
Rejetée
115 pourcontre207 · 2 pairés
Vote no 359
Rejetée
114 pourcontre206 · 2 pairés
Vote no 358
Rejetée
114 pourcontre206 · 2 pairés
Vote no 357
Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3)
C-47, Loi no 1 d'exécution du budget de 2023Membres d’un parti divisés
Rejetée
115 pourcontre209 · 2 pairés
Vote no 356
Rejetée
116 pourcontre208 · 2 pairés
Vote no 355
3e lecture et adoption du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
C-281, Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationale
Adoptée
322 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 354
Adoptée
209 pourcontre114 · 2 pairés
Vote no 353
2e lecture du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
C-284, Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires
Adoptée
324 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 352
Adoptée
207 pourcontre114 · 2 pairés
Vote no 351
Attribution de temps pour le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
C-35, Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaMembres d’un parti divisés
Adoptée
173 pourcontre147
Vote no 350
Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
C-47, Loi no 1 d'exécution du budget de 2023Membres d’un parti divisés
Adoptée
175 pourcontre145
Vote no 349
Adoptée
172 pourcontre144
Vote no 348
Motion d'ajournement de la Chambre
Membres d’un parti divisés
Rejetée
106 pourcontre202 · 2 pairés
Vote no 347
Motion visant à passer à la présentation de pétitions
Membres d’un parti divisés
Adoptée
171 pourcontre141 · 2 pairés
Vote no 346
Rejetée
114 pourcontre208 · 2 pairés
Vote no 345
Rejetée
115 pourcontre209 · 2 pairés