Vote no 333
3e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
C-21Membres d’un parti divisés
Adoptée
207 pourcontre113 · 4 pairés
Semaine du 15 mai 2023
Du 15 mai 2023 au 21 mai 2023. 21 étapes franchies et 13 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
21
- C-9Loi modifiant la Loi sur les jugesÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-21Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)Déposé (Sénat)
- C-21Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-22Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapéesAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-332Loi modifiant le Code criminel (contrôle coercitif d’un partenaire intime)Déposé (Chambre)
- C-333Loi sur le Jour commémoratif du service et du sacrifice en temps de paixDéposé (Chambre)
- C-21Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-280Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes fraisAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-210Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographieDéposé (Chambre)
- S-236Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard)Étude en comité terminée (Sénat)
- S-265Loi sur l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminelsDéposé (Sénat)
- C-13Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du CanadaDéposé (Sénat)
- C-22Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapéesAdopté en étape du rapport (Sénat)
- C-45Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loiDéposé (Sénat)
- C-48Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution)Déposé (Chambre)
- S-5Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santéAdopté en étape du rapport (Chambre)
- S-264Loi sur la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscalesDéposé (Sénat)
- C-13Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du CanadaAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-45Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loiAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-45Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loiAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-282Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Adopté en étape du rapport (Chambre)
Votes par appel nominal
13
Vote no 332
Rejetée
110 pourcontre209 · 4 pairés
Vote no 331
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)
C-280, Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes frais
Adoptée
315 pourcontre0 · 8 pairés
Vote no 330
Adoptée
205 pourcontre111 · 8 pairés
Vote no 329
Adoptée
316 pourcontre0 · 8 pairés
Vote no 328
Adoptée
203 pourcontre111 · 8 pairés
Vote no 327
Rejetée
110 pourcontre203 · 8 pairés
Vote no 326
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
Adoptée
309 pourcontre2 · 12 pairés
Vote no 325
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (amendement à l'étape du rapport)
S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
Rejetée
55 pourcontre256 · 12 pairés
Vote no 324
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (amendement à l'étape du rapport)
S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
Adoptée
201 pourcontre109 · 12 pairés
Vote no 323
3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du CanadaMembres d’un parti divisés
Adoptée
301 pourcontre1 · 14 pairés
Vote no 322
Rejetée
138 pourcontre170 · 14 pairés
Vote no 321
Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
Adoptée
168 pourcontre142 · 12 pairés