Vote no 427
Adoptée
175 pourcontre146
Semaine du 16 octobre 2023
Du 16 octobre 2023 au 22 octobre 2023. 9 étapes franchies et 10 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
9
- C-244Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)Déposé (Sénat)
- S-14Loi visant à protéger les merveilles naturelles du CanadaDéposé (Sénat)
- C-244Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-275Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-319Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-320Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-359Loi modifiant la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les semences et la Loi sur les produits antiparasitaires (enregistrement, homologation et approbation provisoires)Déposé (Chambre)
- C-49Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-57Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023Déposé (Chambre)
Votes par appel nominal
10
Vote no 426
Adoptée
328 pourcontre0 · 4 pairés
Vote no 425
Rejetée
147 pourcontre181 · 4 pairés
Vote no 424
Adoptée
325 pourcontre0 · 4 pairés
Vote no 423
2e lecture du projet de loi C-314, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
C-314Membres d’un parti divisés
Rejetée
150 pourcontre167 · 4 pairés
Vote no 422
Adoptée
173 pourcontre155 · 4 pairés
Vote no 421
Rejetée
148 pourcontre181 · 4 pairés
Vote no 420
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
C-49Membres d’un parti divisés
Adoptée
210 pourcontre113 · 4 pairés
Vote no 419
Rejetée
114 pourcontre209 · 4 pairés
Vote no 418
Adoptée
177 pourcontre149 · 4 pairés