Vote no 344
Motion visant à passer à l’ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
170 pourcontre140
Semaine du 29 mai 2023
Du 29 mai 2023 au 4 juin 2023. 22 étapes franchies et 11 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
22
- C-9Loi modifiant la Loi sur les jugesAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-13Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du CanadaAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-42Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-224Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendiesAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-291Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-235Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-249Loi de GeorginaAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-252Semaine d’appréciation de la fonction de juréAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-253Loi sur le cadre national sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtaleAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-254Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcoolisées)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-258Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-9Loi modifiant la Loi sur les jugesAdopté en étape du rapport (Sénat)
- C-47Loi no 1 d'exécution du budget de 2023Étude en comité terminée (Chambre)
- C-244Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-281Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationaleAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-334Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les juges et la Loi sur le directeur des poursuites pénales (ordonnances interdisant la publication de renseignements identificateurs)Déposé (Chambre)
- S-8Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiésÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-45Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loiAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-49Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDéposé (Chambre)
- S-5Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santéAdopté en troisième lecture (Chambre)
- S-12Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquantsAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-222Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)Adopté en étape du rapport (Chambre)
Votes par appel nominal
11
Vote no 343
Adoptée
317 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 342
Adoptée
324 pourcontre0
Vote no 341
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
C-281, Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationale
Adoptée
324 pourcontre0
Vote no 340
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport)
C-281, Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationale
Adoptée
325 pourcontre0
Vote no 339
Adoptée
174 pourcontre150
Vote no 338
3e lecture et adoption du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
Adoptée
208 pourcontre116
Vote no 337
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (nouveau renvoi à un comité)
S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santéMembres d’un parti divisés
Rejetée
114 pourcontre210
Vote no 336
Motion visant à faire entendre un député
Membres d’un parti divisés
Rejetée
90 pourcontre178
Vote no 335
Rejetée
113 pourcontre209
Vote no 334
Rejetée
114 pourcontre208