Vote no 292
Adoptée
202 pourcontre117 · 4 pairés
Semaine du 27 mars 2023
Du 27 mars 2023 au 2 avril 2023. 27 étapes franchies et 6 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
27
- C-43Loi de crédits no 5 pour 2022-2023Devenu loi
- C-44Loi de crédits no 1 pour 2023-2024Devenu loi
- C-226Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementaleDéposé (Sénat)
- C-234Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreDéposé (Sénat)
- C-244Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-288Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-294Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-329Loi relative au cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivitéDéposé (Chambre)
- S-203Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autismeDevenu loi
- S-214Loi sur la Journée internationale de la langue maternelleAdopté en troisième lecture (Chambre)
- S-214Loi sur la Journée internationale de la langue maternelleAdopté en étape du rapport (Chambre)
- S-242Loi modifiant la Loi sur la radiocommunicationÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-43Loi de crédits no 5 pour 2022-2023Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-44Loi de crédits no 1 pour 2023-2024Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-46Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenuDéposé (Chambre)
- C-226Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementaleAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-234Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-328Loi sur l'allégement des dettes d'étudesDéposé (Chambre)
- S-258Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)Déposé (Sénat)
- S-259Loi sur le Mois du patrimoine helléniqueDéposé (Sénat)
- C-43Loi de crédits no 5 pour 2022-2023Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-44Loi de crédits no 1 pour 2023-2024Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-241Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)Déposé (Sénat)
- S-203Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autismeAdopté en troisième lecture (Chambre)
- S-203Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autismeAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-26Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-41Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquenceAdopté en deuxième lecture (Chambre)
Votes par appel nominal
6
Vote no 291
Rejetée
113 pourcontre205 · 4 pairés
Vote no 290
Adoptée
173 pourcontre145 · 4 pairés
Vote no 289
3e lecture et adoption du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
C-234Membres d’un parti divisés
Adoptée
176 pourcontre146 · 4 pairés
Vote no 288
Adoptée
179 pourcontre145 · 4 pairés
Vote no 287
Adoptée
321 pourcontre0 · 4 pairés
Semaines précédentes
- Semaine du 20 mars 2023
- Semaine du 6 mars 2023
- Semaine du 13 février 2023
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