Vote no 383
Adoptée
172 pourcontre135
Semaine du 12 juin 2023
Du 12 juin 2023 au 18 juin 2023. 37 étapes franchies et 17 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
37
- C-51Loi sur le traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota OyateAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-51Loi sur le traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota OyateDéposé (Chambre)
- C-13Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du CanadaAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-18Loi sur les nouvelles en ligneAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-18Loi sur les nouvelles en ligneAdopté en étape du rapport (Sénat)
- C-41Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquenceAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-41Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquenceAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-45Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loiAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-47Loi no 1 d'exécution du budget de 2023Étude en comité terminée (Sénat)
- C-50Loi canadienne sur les emplois durablesDéposé (Chambre)
- C-294Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)Déposé (Sénat)
- C-343Loi sur le cadre régissant les relations entre le Canada et TaiwanDéposé (Chambre)
- C-344Loi modifiant la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (stratégie nationale relative aux bâtiments abandonnés)Déposé (Chambre)
- C-18Loi sur les nouvelles en ligneÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-42Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-294Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-342Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale)Déposé (Chambre)
- C-13Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du CanadaÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-41Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquenceDéposé (Sénat)
- C-45Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loiÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-47Loi no 1 d'exécution du budget de 2023Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-224Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendiesÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-234Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-340Loi canadienne sur l’assurance médicamentsDéposé (Chambre)
- C-341Loi modifiant la Loi sur les enquêtesDéposé (Chambre)
- S-5Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santéDevenu loi
- S-236Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard)Adopté en étape du rapport (Sénat)
- S-244Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-246Loi sur le Mois du patrimoine libanaisAdopté en troisième lecture (Chambre)
- S-246Loi sur le Mois du patrimoine libanaisAdopté en étape du rapport (Chambre)
- S-246Loi sur le Mois du patrimoine libanaisAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-251Loi abrogeant l’article 43 du Code criminel (appel à l’action numéro 6 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-267Loi modifiant le Code criminel (circonstance aggravante — ordre d’évacuation ou situation d’urgence)Déposé (Sénat)
- C-35Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-41Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquenceAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-252Loi sur la protection de la santé des enfantsAdopté en étape du rapport (Chambre)
- S-245Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)Étude en comité terminée (Chambre)
Votes par appel nominal
17
Vote no 382
Adoptée
171 pourcontre137 · 4 pairés
Vote no 381
Rejetée
136 pourcontre168 · 4 pairés
Vote no 380
Adoptée
168 pourcontre140 · 4 pairés
Vote no 379
Adoptée
320 pourcontre0 · 4 pairés
Vote no 378
Rejetée
113 pourcontre207 · 4 pairés
Vote no 377
Rejetée
113 pourcontre205 · 4 pairés
Vote no 376
Adoptée
319 pourcontre0 · 4 pairés
Vote no 375
Adoptée
322 pourcontre0 · 4 pairés
Vote no 374
Adoptée
322 pourcontre0 · 4 pairés
Vote no 373
Adoptée
320 pourcontre0 · 4 pairés
Vote no 372
Adoptée
207 pourcontre115 · 6 pairés
Vote no 371
Adoptée
299 pourcontre25 · 4 pairés
Vote no 370
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
C-35, Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
Adoptée
325 pourcontre0 · 4 pairés
Vote no 369
Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada (amendement à l'étape du rapport)
C-35, Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaMembres d’un parti divisés
Rejetée
114 pourcontre211 · 4 pairés
Vote no 368
Adoptée
210 pourcontre115 · 4 pairés
Vote no 367
Attribution de temps pour le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
C-33, Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada
Adoptée
174 pourcontre147 · 4 pairés