Vote no 415
Adoptée
326 pourcontre0 · 2 pairés
Semaine du 25 septembre 2023
Du 25 septembre 2023 au 1 octobre 2023. 12 étapes franchies et 6 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
12
- C-34Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationaleÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-35Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-284Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculairesAdopté en étape du rapport (Chambre)
- S-209Loi sur le Jour de la pandémieÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-295Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-323Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-13Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres loisAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-222Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-33Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au CanadaAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-42Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-212Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlementÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-277Loi sur le cadre régissant les relations entre le Canada et TaiwanDéposé (Sénat)
Votes par appel nominal
6
Vote no 414
Adoptée
327 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 413
Adoptée
323 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 412
Adoptée
327 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 411
2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
C-33, Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada
Adoptée
212 pourcontre114 · 2 pairés
Vote no 410
2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi (amendement motivé)
C-33, Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au CanadaMembres d’un parti divisés
Rejetée
116 pourcontre209 · 2 pairés