Vote no 299
Adoptée
169 pourcontre140 · 12 pairés
Semaine du 17 avril 2023
Du 17 avril 2023 au 23 avril 2023. 23 étapes franchies et 7 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
23
- C-47Loi no 1 d'exécution du budget de 2023Déposé (Chambre)
- C-288Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-330Loi modifiant le Code canadien du travail (droits et obligations du successeur — aéroports)Déposé (Chambre)
- S-242Loi modifiant la Loi sur la radiocommunicationAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-246Loi sur le Mois du patrimoine libanaisDéposé (Chambre)
- S-250Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-260Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébralDéposé (Sénat)
- C-46Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenuDéposé (Sénat)
- C-46Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenuAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-46Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenuAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-46Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenuAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-1001Loi sur La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-CornwallDéposé (Sénat)
- C-13Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du CanadaÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-18Loi sur les nouvelles en ligneAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-228Loi sur la protection des pensionsAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-233Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- S-205Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- S-210Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographieAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-233Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisantAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-242Loi modifiant la Loi sur la radiocommunicationAdopté en étape du rapport (Sénat)
- S-246Loi sur le Mois du patrimoine libanaisAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-34Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationaleAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-227Loi sur la Journée canadienne de l’alimentationAdopté en étape du rapport (Chambre)
Votes par appel nominal
7
Vote no 298
Adoptée
172 pourcontre142 · 12 pairés
Vote no 297
Rejetée
141 pourcontre170 · 12 pairés
Vote no 296
Adoptée
314 pourcontre0 · 12 pairés
Vote no 295
Rejetée
106 pourcontre204 · 14 pairés
Vote no 294
Rejetée
32 pourcontre282 · 8 pairés
Vote no 293
2e lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
C-34, Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationale
Adoptée
315 pourcontre0 · 8 pairés
Semaines précédentes
- Semaine du 27 mars 2023
- Semaine du 20 mars 2023
- Semaine du 6 mars 2023
- Semaine du 13 février 2023
- Semaine du 6 février 2023
- Semaine du 30 janvier 2023
- Semaine du 12 décembre 2022
- Semaine du 5 décembre 2022
- Semaine du 28 novembre 2022
- Semaine du 21 novembre 2022
- Semaine du 14 novembre 2022
- Semaine du 31 octobre 2022