Vote no 890
Adoptée
210 pourcontre117
Semaine du 18 novembre 2024
Du 18 novembre 2024 au 24 novembre 2024. 5 étapes franchies et 9 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
5
- C-270Loi visant à mettre fin à l'exploitation sexuelle sur InternetÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-419Loi relative à la stratégie nationale sur l'accès universel aux soins ophtalmiquesDéposé (Chambre)
- S-13Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres loisAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-249Loi de GeorginaAdopté en étape du rapport (Sénat)
- S-276Loi sur le Mois du patrimoine ukrainienAdopté en troisième lecture (Sénat)
Votes par appel nominal
9
Vote no 889
Rejetée
149 pourcontre177
Vote no 888
Troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Sous-amendement)
Membres d’un parti divisés
Rejetée
152 pourcontre176
Vote no 887
Adoptée
171 pourcontre145
Vote no 886
Adoptée
317 pourcontre0
Vote no 885
Deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (Motion principale telle que modifiée avec sous-amendement)
Membres d’un parti divisés
Adoptée
173 pourcontre144
Vote no 884
Adoptée
174 pourcontre145
Vote no 883
Adoptée
173 pourcontre146
Vote no 882
Adoptée
319 pourcontre0