Vote no 881
Adoptée
173 pourcontre147 · 4 pairés
Semaine du 4 novembre 2024
Du 4 novembre 2024 au 10 novembre 2024. 15 étapes franchies et 7 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
15
- C-244Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)Devenu loi
- C-282Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Étude en comité terminée (Sénat)
- C-284Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculairesDevenu loi
- C-294Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)Devenu loi
- S-16Loi sur la reconnaissance de la Nation haïdaDevenu loi
- S-249Loi de GeorginaÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-274Loi sur la Journée nationale de ThanadelthurAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-16Loi sur la reconnaissance de la Nation haïdaAdopté en troisième lecture (Chambre)
- S-16Loi sur la reconnaissance de la Nation haïdaAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-280Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes fraisÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-284Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculairesAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-417Loi relative au cadre sur les services assistés par des animaux pour les anciens combattantsDéposé (Chambre)
- C-418Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (mesures d’accessibilité et autres)Déposé (Chambre)
- S-269Loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifsAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-290Loi interdisant la promotion des boissons alcooliquesDéposé (Sénat)
Votes par appel nominal
7
Vote no 880
Adoptée
174 pourcontre146 · 4 pairés
Vote no 879
Adoptée
322 pourcontre0 · 4 pairés
Vote no 878
Adoptée
172 pourcontre150 · 4 pairés
Vote no 877
Adoptée
322 pourcontre0 · 4 pairés
Vote no 876
Rejetée
118 pourcontre208 · 4 pairés
Vote no 875
Adoptée
324 pourcontre0 · 4 pairés