Vote no 853
Rejetée
118 pourcontre207 · 2 pairés
Semaine du 17 juin 2024
Du 17 juin 2024 au 23 juin 2024. 58 étapes franchies et 29 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
58
- C-20Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du publicAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-50Loi canadienne sur les emplois durablesDevenu loi
- C-58Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDevenu loi
- C-59Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023Devenu loi
- C-69Loi no 1 d'exécution du budget de 2024Devenu loi
- C-69Loi no 1 d'exécution du budget de 2024Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-70Loi sur la lutte contre l'ingérence étrangèreDevenu loi
- C-74Loi de crédits no 2 pour 2024-2025Devenu loi
- C-74Loi de crédits no 2 pour 2024-2025Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-75Loi de crédits no 3 pour 2024-2025Devenu loi
- C-75Loi de crédits no 3 pour 2024-2025Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-226Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementaleDevenu loi
- C-288Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)Devenu loi
- S-9Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiquesDevenu loi
- S-202Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Devenu loi
- S-287Extended Interswitching Repeal ActDéposé (Sénat)
- C-26Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDéposé (Sénat)
- C-26Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-26Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-40Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard)Déposé (Sénat)
- C-40Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-59Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-65Loi sur la participation électoraleAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-69Loi no 1 d'exécution du budget de 2024Étude en comité terminée (Sénat)
- C-69Loi no 1 d'exécution du budget de 2024Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-69Loi no 1 d'exécution du budget de 2024Déposé (Sénat)
- C-69Loi no 1 d'exécution du budget de 2024Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-70Loi sur la lutte contre l'ingérence étrangèreAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-74Loi de crédits no 2 pour 2024-2025Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-75Loi de crédits no 3 pour 2024-2025Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-352Loi sur la réduction des prix pour les CanadiensÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-406Loi relative au cadre national sur la transparence des prix des alimentsDéposé (Chambre)
- C-407Loi sur la marque de bétail nationale du CanadaDéposé (Chambre)
- C-408Loi modifiant la Loi référendaireDéposé (Chambre)
- C-409Loi sur l'équité pour les agents de bordDéposé (Chambre)
- C-410Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (terrains de camping)Déposé (Chambre)
- C-411Loi modifiant le Code criminel (incendie criminel : feux de végétation et lieux de culte)Déposé (Chambre)
- S-6Loi concernant la modernisation de la réglementationAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-9Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiquesAdopté en troisième lecture (Chambre)
- S-9Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiquesAdopté en étape du rapport (Chambre)
- S-9Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiquesÉtude en comité terminée (Chambre)
- S-9Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiquesAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-16Loi sur la reconnaissance de la Nation haïdaAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-17Loi corrective de 2023Adopté en troisième lecture (Sénat)
- S-258Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)Déposé (Chambre)
- S-286Loi sur le Mois national de l’immigrationDéposé (Sénat)
- C-50Loi canadienne sur les emplois durablesAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-64Loi sur l'assurance médicamentsAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-69Loi no 1 d'exécution du budget de 2024Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-70Loi sur la lutte contre l'ingérence étrangèreÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-17Loi corrective de 2023Adopté en étape du rapport (Sénat)
- S-244Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-40Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-58Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-70Loi sur la lutte contre l'ingérence étrangèreAdopté en senate pre study (Sénat)
- C-70Loi sur la lutte contre l'ingérence étrangèreAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-74Loi de crédits no 2 pour 2024-2025Déposé (Sénat)
- C-75Loi de crédits no 3 pour 2024-2025Déposé (Sénat)
Votes par appel nominal
29
Vote no 852
Adoptée
174 pourcontre149 · 2 pairés
Vote no 851
Adoptée
174 pourcontre151 · 2 pairés
Vote no 850
Adoptée
325 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 849
Adoptée
170 pourcontre148 · 2 pairés
Vote no 848
Rejetée
119 pourcontre204 · 2 pairés
Vote no 847
3e lecture et adoption du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
C-69, Loi no 1 d'exécution du budget de 2024Membres d’un parti divisés
Adoptée
173 pourcontre150 · 2 pairés
Vote no 846
Adoptée
174 pourcontre148 · 2 pairés
Vote no 845
Rejetée
116 pourcontre206 · 2 pairés
Vote no 844
Rejetée
148 pourcontre174 · 2 pairés
Vote no 843
Rejetée
116 pourcontre206 · 2 pairés
Vote no 842
Rejetée
116 pourcontre206 · 2 pairés
Vote no 841
Rejetée
116 pourcontre206 · 2 pairés
Vote no 840
Rejetée
116 pourcontre206 · 2 pairés
Vote no 839
Rejetée
148 pourcontre174 · 2 pairés
Vote no 838
Rejetée
116 pourcontre206 · 2 pairés
Vote no 837
Rejetée
116 pourcontre206 · 2 pairés
Vote no 836
Rejetée
148 pourcontre174 · 2 pairés
Vote no 835
Rejetée
116 pourcontre206 · 2 pairés
Vote no 834
Rejetée
116 pourcontre206 · 2 pairés
Vote no 833
Rejetée
116 pourcontre206 · 2 pairés
Vote no 832
Rejetée
116 pourcontre206 · 2 pairés
Vote no 831
Rejetée
117 pourcontre207 · 2 pairés
Vote no 830
Adoptée
171 pourcontre148 · 2 pairés
Vote no 829
Adoptée
173 pourcontre146 · 2 pairés
Vote no 828
Adoptée
173 pourcontre147 · 2 pairés
Vote no 827
Adoptée
206 pourcontre118 · 2 pairés
Vote no 826
Rejetée
118 pourcontre206 · 2 pairés
Vote no 825
Adoptée
175 pourcontre147 · 2 pairés