Vote no 874
Adoptée
209 pourcontre114 · 2 pairés
Semaine du 28 octobre 2024
Du 28 octobre 2024 au 3 novembre 2024. 7 étapes franchies et 3 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
7
- C-20Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du publicDevenu loi
- C-20Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du publicAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-244Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-284Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculairesÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-294Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-275Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)Étude en comité terminée (Sénat)
- C-277Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébralesÉtude en comité terminée (Chambre)
Votes par appel nominal
3
Vote no 873
Adoptée
177 pourcontre151
Vote no 872
Adoptée
177 pourcontre151