Vote no 866
Motion de l’opposition (Demande d'une recommandation royale pour le projet de loi C-319)
Membres d’un parti divisés
Adoptée
181 pourcontre143
Semaine du 30 septembre 2024
Du 30 septembre 2024 au 6 octobre 2024. 12 étapes franchies et 2 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
12
- C-49Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDevenu loi
- C-64Loi sur l'assurance médicamentsÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-76Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du CanadaDevenu loi
- C-76Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du CanadaAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-76Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du CanadaÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-235Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-250Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)Adopté en étape du rapport (Sénat)
- S-269Loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifsÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-354Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-49Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-76Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du CanadaAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-76Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du CanadaDéposé (Sénat)
Votes par appel nominal
2
Vote no 865
Rejetée
121 pourcontre207