Vote no 824
Adoptée
201 pourcontre113 · 4 pairés
Semaine du 10 juin 2024
Du 10 juin 2024 au 16 juin 2024. 41 étapes franchies et 22 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
41
- C-405Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le Parlement du CanadaDéposé (Chambre)
- C-50Loi canadienne sur les emplois durablesÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-58Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-59Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023Étude en comité terminée (Sénat)
- C-69Loi no 1 d'exécution du budget de 2024Adopté en senate pre study (Sénat)
- C-70Loi sur la lutte contre l'ingérence étrangèreDéposé (Sénat)
- C-70Loi sur la lutte contre l'ingérence étrangèreAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-73Loi sur la responsabilité à l'égard de la natureDéposé (Chambre)
- C-74Loi de crédits no 2 pour 2024-2025Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-74Loi de crédits no 2 pour 2024-2025Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-74Loi de crédits no 2 pour 2024-2025Étude en comité terminée (Chambre)
- C-74Loi de crédits no 2 pour 2024-2025Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-74Loi de crédits no 2 pour 2024-2025Déposé (Chambre)
- C-75Loi de crédits no 3 pour 2024-2025Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-75Loi de crédits no 3 pour 2024-2025Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-75Loi de crédits no 3 pour 2024-2025Étude en comité terminée (Chambre)
- C-75Loi de crédits no 3 pour 2024-2025Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-75Loi de crédits no 3 pour 2024-2025Déposé (Chambre)
- C-226Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementaleAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-316Loi sur le Programme de contestation judiciaireÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-332Loi modifiant le Code criminel (contrôle coercitif d’un partenaire intime)Déposé (Sénat)
- C-398Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logementDéposé (Chambre)
- C-399Loi sur l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’ImmigrationDéposé (Chambre)
- C-400Loi sur le cadre relatif à l'accès à l'argent en espèces et à son utilisationDéposé (Chambre)
- C-401Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour les habitants de zones nordiques)Déposé (Chambre)
- C-402Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime (stratégie nationale sur la pollution causée par les déversements de conteneurs d’expédition)Déposé (Chambre)
- C-403Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (présomption)Déposé (Chambre)
- C-404Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversionDéposé (Chambre)
- S-17Loi corrective de 2023Étude en comité terminée (Sénat)
- C-70Loi sur la lutte contre l'ingérence étrangèreAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-277Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébralesAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-332Loi modifiant le Code criminel (contrôle coercitif d’un partenaire intime)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-394Loi prévoyant des peines plus sévères pour renforcer la sécurité publiqueDéposé (Chambre)
- C-395Loi modifiant le Code criminel (employés de services de transport en commun)Déposé (Chambre)
- C-396Loi visant à mettre fin à la taxe sur la taxe sur le carboneDéposé (Chambre)
- C-397Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement socialDéposé (Chambre)
- C-20Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du publicDéposé (Sénat)
- C-20Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du publicAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-70Loi sur la lutte contre l'ingérence étrangèreÉtude en comité terminée (Chambre)
- S-273Loi sur le réseau de digues de l’isthme de ChignectoAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-20Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du publicAdopté en étape du rapport (Chambre)
Votes par appel nominal
22
Vote no 823
Adoptée
201 pourcontre113 · 4 pairés
Vote no 822
Adoptée
201 pourcontre113 · 4 pairés
Vote no 821
Adoptée
201 pourcontre113 · 4 pairés
Vote no 820
Adoptée
201 pourcontre113 · 4 pairés
Vote no 819
Adoptée
201 pourcontre113 · 4 pairés
Vote no 818
Adoptée
202 pourcontre106 · 4 pairés
Vote no 817
Adoptée
202 pourcontre115 · 4 pairés
Vote no 816
Adoptée
167 pourcontre151 · 4 pairés
Vote no 815
Rejetée
139 pourcontre179 · 4 pairés
Vote no 814
Adoptée
319 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 813
Adoptée
324 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 812
2e lecture du projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
C-277, Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Adoptée
324 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 811
Adoptée
170 pourcontre152 · 2 pairés
Vote no 810
Adoptée
208 pourcontre118 · 2 pairés
Vote no 809
3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
C-20, Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public
Adoptée
323 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 808
Adoptée
320 pourcontre2 · 2 pairés
Vote no 807
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
170 pourcontre146 · 2 pairés
Vote no 806
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
C-20, Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public
Adoptée
321 pourcontre0
Vote no 805
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires (amendement à l'étape du rapport)
C-20, Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public
Rejetée
117 pourcontre204
Vote no 804
Adoptée
174 pourcontre148
Vote no 803
Adoptée
171 pourcontre150