Vote no 856
Adoptée
322 pourcontre0 · 2 pairés
Semaine du 16 septembre 2024
Du 16 septembre 2024 au 22 septembre 2024. 6 étapes franchies et 3 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
6
- C-291Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)Étude en comité terminée (Sénat)
- S-288Loi sur la Journée de sensibilisation aux maladies héréditaires du sangDéposé (Sénat)
- C-76Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du CanadaDéposé (Chambre)
- C-273Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-322Loi relative au cadre national sur un programme d’alimentation en milieu scolaireAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-412Loi sur la promotion de la sécurité dans l'ère du numériqueDéposé (Chambre)
Votes par appel nominal
3
Vote no 855
2e lecture du projet de loi C-379, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicules à moteur)
C-379, Loi sur la lutte contre le vol de véhicules à moteurMembres d’un parti divisés
Rejetée
149 pourcontre170 · 2 pairés
Vote no 854
Adoptée
325 pourcontre0