Vote no 802
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
C-293, Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie
Adoptée
164 pourcontre144 · 12 pairés
Semaine du 3 juin 2024
Du 3 juin 2024 au 9 juin 2024. 30 étapes franchies et 10 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
30
- C-323Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-393Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (programme de recyclage de produits électroniques)Déposé (Chambre)
- S-210Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographieÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-49Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-58Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-72Loi visant un système de soins de santé connecté au CanadaDéposé (Chambre)
- C-288Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-293Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémieDéposé (Sénat)
- C-317Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesDéposé (Sénat)
- S-16Loi sur la reconnaissance de la Nation haïdaDéposé (Chambre)
- S-235Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésAdopté en étape du rapport (Sénat)
- S-258Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- S-273Loi sur le réseau de digues de l’isthme de ChignectoAdopté en étape du rapport (Sénat)
- C-61Loi sur l'eau propre des Premières NationsAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-69Loi no 1 d'exécution du budget de 2024Étude en comité terminée (Chambre)
- C-293Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémieAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-317Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-353Loi sur la responsabilité des auteurs de prises d'otage étrangersAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-377Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-59Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023Adopté en senate pre study (Sénat)
- C-59Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-64Loi sur l'assurance médicamentsDéposé (Sénat)
- C-332Loi modifiant le Code criminel (contrôle coercitif d’un partenaire intime)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- S-252Semaine d’appréciation de la fonction de juréAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-273Loi sur le réseau de digues de l’isthme de ChignectoÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-280Loi sur le cadre national sur la maladie falciformeAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-282Loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunesAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-64Loi sur l'assurance médicamentsAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-293Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémieAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-322Loi relative au cadre national sur un programme d’alimentation en milieu scolaireÉtude en comité terminée (Chambre)
Votes par appel nominal
10
Vote no 801
3e lecture et adoption du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
C-317, Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Adoptée
313 pourcontre0 · 12 pairés
Vote no 800
2e lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)
C-377Membres d’un parti divisés
Adoptée
173 pourcontre143 · 12 pairés
Vote no 799
2e lecture du projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
C-353, Loi sur la responsabilité des auteurs de prises d'otage étrangersMembres d’un parti divisés
Adoptée
173 pourcontre141 · 12 pairés
Vote no 798
Motion de l’opposition (Mesures pour réduire le côut des aliments)
Membres d’un parti divisés
Rejetée
26 pourcontre286 · 12 pairés
Vote no 797
19e rapport du Comité permanent des finances
Membres d’un parti divisés
Rejetée
26 pourcontre285 · 12 pairés
Vote no 796
Rejetée
113 pourcontre202 · 12 pairés
Vote no 795
Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
C-20, Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public
Adoptée
164 pourcontre143 · 10 pairés
Vote no 794
Adoptée
165 pourcontre145 · 10 pairés
Vote no 793
Rejetée
116 pourcontre200 · 10 pairés