Vote no 871
Adoptée
135 pourcontre0
Semaine du 21 octobre 2024
Du 21 octobre 2024 au 27 octobre 2024. 10 étapes franchies et 2 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
10
- C-232Loi sur le Mois du patrimoine arabeÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-16Loi sur la reconnaissance de la Nation haïdaÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-26Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-416Loi sur le Mois du patrimoine hongroisDéposé (Chambre)
- S-235Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésDéposé (Chambre)
- C-20Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du publicÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-244Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)Étude en comité terminée (Sénat)
- C-294Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)Étude en comité terminée (Sénat)
- S-230Loi proposant des solutions de rechange à l’isolement et prévoyant une surveillance et des mesures de réparation dans le système correctionnel (Loi de Tona)Étude en comité terminée (Sénat)
- C-415Loi sur la rémunération des agents de bordDéposé (Chambre)
Votes par appel nominal
2
Vote no 870
Adoptée
211 pourcontre117