Vote no 864
Adoptée
321 pourcontre0
Semaine du 23 septembre 2024
Du 23 septembre 2024 au 29 septembre 2024. 13 étapes franchies et 8 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
13
- C-76Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du CanadaAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-76Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du CanadaAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-76Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du CanadaÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-76Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du CanadaAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-49Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdopté en étape du rapport (Sénat)
- C-413Loi modifiant le Code criminel (fomentation de la haine contre les peuples autochtones)Déposé (Chambre)
- C-49Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-319Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-378Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-205Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- S-205Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- S-250Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)Étude en comité terminée (Sénat)
Votes par appel nominal
8
Vote no 863
Adoptée
324 pourcontre0
Vote no 862
Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale) (amendement à l'étape du rapport)
S-205Membres d’un parti divisés
Rejetée
123 pourcontre202
Vote no 861
Adoptée
326 pourcontre0
Vote no 860
Adoptée
177 pourcontre150
Vote no 859
2e lecture du projet de loi C-223, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
C-223, Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisantMembres d’un parti divisés
Rejetée
54 pourcontre273
Vote no 858
Rejetée
120 pourcontre211
Vote no 857
Adoptée
327 pourcontre0