Vote no 904
2e lecture du projet de loi C-78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité)
C-78, Loi concernant un congé fiscal pour l'ensemble des Canadiens
Adoptée
176 pourcontre151 · 2 pairés
Semaine du 25 novembre 2024
Du 25 novembre 2024 au 1 décembre 2024. 14 étapes franchies et 14 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
14
- C-78Loi concernant un congé fiscal pour l'ensemble des CanadiensAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-78Loi concernant un congé fiscal pour l'ensemble des CanadiensAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-78Loi concernant un congé fiscal pour l'ensemble des CanadiensÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-78Loi concernant un congé fiscal pour l'ensemble des CanadiensAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-252Loi sur la protection de la santé des enfantsÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-40Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard)Étude en comité terminée (Sénat)
- C-420Loi modifiant le Code criminel (organisations criminelles et produits de la criminalité)Déposé (Chambre)
- S-13Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres loisAdopté en troisième lecture (Chambre)
- S-13Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres loisAdopté en étape du rapport (Chambre)
- S-249Loi de GeorginaAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-13Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres loisÉtude en comité terminée (Chambre)
Votes par appel nominal
14
Vote no 903
Adoptée
174 pourcontre148 · 2 pairés
Vote no 902
Affaires émanant du gouvernement no 43 (Délibérations sur un projet de loi intitulé Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité)) (amendement)
Membres d’un parti divisés
Rejetée
153 pourcontre176 · 2 pairés
Vote no 901
Adoptée
177 pourcontre148 · 2 pairés
Vote no 900
Adoptée
179 pourcontre150 · 2 pairés
Vote no 899
Adoptée
179 pourcontre150 · 2 pairés
Vote no 898
Motion visant à passer à l’ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
175 pourcontre145 · 2 pairés
Vote no 897
12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (Motion principale)
Membres d’un parti divisés
Adoptée
184 pourcontre145 · 2 pairés
Vote no 896
Rejetée
26 pourcontre302 · 2 pairés
Vote no 895
Adoptée
181 pourcontre149 · 2 pairés
Vote no 894
Adoptée
325 pourcontre0 · 2 pairés
Vote no 893
Rejetée
143 pourcontre182 · 2 pairés
Vote no 892
Rejetée
27 pourcontre298 · 2 pairés
Vote no 891
Adoptée
329 pourcontre0 · 2 pairés
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