Vote no 771
Adoptée
166 pourcontre140 · 8 pairés
Semaine du 20 mai 2024
Du 20 mai 2024 au 26 mai 2024. 11 étapes franchies et 12 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
11
- C-58Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-50Loi canadienne sur les emplois durablesAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-71Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)Déposé (Chambre)
- S-284Loi sur le cadre national sur l’insuffisance cardiaqueDéposé (Sénat)
- S-285Loi sur l'entreprise du XXIe siècleDéposé (Sénat)
- C-58Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-69Loi no 1 d'exécution du budget de 2024Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-390Loi modifiant le Code criminel (régime provincial d’aide médicale à mourir)Déposé (Chambre)
- S-16Loi sur la reconnaissance de la Nation haïdaAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-59Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-355Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattageDéposé (Sénat)
Votes par appel nominal
12
Vote no 770
Rejetée
141 pourcontre167 · 8 pairés
Vote no 769
Adoptée
166 pourcontre144 · 8 pairés
Vote no 768
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
172 pourcontre144 · 8 pairés
Vote no 767
Rejetée
144 pourcontre173 · 8 pairés
Vote no 766
Adoptée
174 pourcontre143 · 8 pairés
Vote no 765
Rejetée
115 pourcontre203 · 8 pairés
Vote no 764
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Adoptée
173 pourcontre141 · 2 pairés
Vote no 763
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Rejetée
114 pourcontre202 · 2 pairés
Vote no 762
Rejetée
116 pourcontre204 · 2 pairés
Vote no 761
Adoptée
172 pourcontre146 · 2 pairés
Vote no 760
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
172 pourcontre145 · 2 pairés