Vote no 869
Adoptée
330 pourcontre0
Semaine du 7 octobre 2024
Du 7 octobre 2024 au 13 octobre 2024. 14 étapes franchies et 3 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
14
- C-40Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-64Loi sur l'assurance médicamentsDevenu loi
- C-64Loi sur l'assurance médicamentsAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-77Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernesDéposé (Chambre)
- C-291Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)Devenu loi
- C-414Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (services de santé en matière de santé mentale, de dépendances et de consommation de substances)Déposé (Chambre)
- S-15Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincialAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-205Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)Devenu loi
- S-276Loi sur le Mois du patrimoine ukrainienÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-289Loi sur le parc de la GatineauDéposé (Sénat)
- C-365Loi sur les finances axées sur les clientsÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-291Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- S-250Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- S-256Loi sur la sécurité des postes au CanadaÉtude en comité terminée (Sénat)
Votes par appel nominal
3
Vote no 868
Adoptée
325 pourcontre0
Vote no 867
Adoptée
327 pourcontre0