Vote no 792
Adoptée
169 pourcontre132 · 8 pairés
Semaine du 27 mai 2024
Du 27 mai 2024 au 2 juin 2024. 23 étapes franchies et 21 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
23
- C-317Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-49Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDéposé (Sénat)
- C-64Loi sur l'assurance médicamentsAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-252Loi sur la protection de la santé des enfantsAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-320Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-321Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-392Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à l’arrêt R. c. Jordan de la Cour suprême du CanadaDéposé (Chambre)
- S-17Loi corrective de 2023Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-259Loi sur le Mois du patrimoine helléniqueAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-260Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébralAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-268Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les IndiensAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-279Loi sur la collecte de données sur la diversité auprès des conseils d’administration des organismes de bienfaisance enregistrésAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-49Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-70Loi sur la lutte contre l'ingérence étrangèreAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-281Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationaleAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-284Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculairesAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-368Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-58Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDéposé (Sénat)
- C-59Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023Déposé (Sénat)
- C-59Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-64Loi sur l'assurance médicamentsÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-391Loi sur la sécurité dans les hôpitauxDéposé (Chambre)
- C-58Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesAdopté en troisième lecture (Chambre)
Votes par appel nominal
21
Vote no 791
Rejetée
130 pourcontre169 · 8 pairés
Vote no 790
2e lecture du projet de loi C-356, Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois
C-356, Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie
Rejetée
117 pourcontre203 · 8 pairés
Vote no 789
Adoptée
171 pourcontre146 · 8 pairés
Vote no 788
Adoptée
176 pourcontre144 · 8 pairés
Vote no 787
Rejetée
116 pourcontre205 · 8 pairés
Vote no 786
Rejetée
142 pourcontre168 · 12 pairés
Vote no 785
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 323 à 341)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Adoptée
175 pourcontre144 · 12 pairés
Vote no 784
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 320 à 322)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Adoptée
318 pourcontre0 · 12 pairés
Vote no 783
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 318 et 319)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Adoptée
317 pourcontre0 · 12 pairés
Vote no 782
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 273 à 277)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Adoptée
202 pourcontre114 · 12 pairés
Vote no 781
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 219 à 230)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Adoptée
318 pourcontre0 · 12 pairés
Vote no 780
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 145 à 167, 217 et 218 concernant des mesures liées aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Adoptée
318 pourcontre0 · 12 pairés
Vote no 779
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 197 à 208 et 342 à 365 concernant des modifications au Code canadien du travail)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Adoptée
317 pourcontre0 · 12 pairés
Vote no 778
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 137, 144 et 231 à 272 concernant des mesures liées à l’abordabilité)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Adoptée
316 pourcontre0 · 12 pairés
Vote no 777
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317 concernant des mesures qui figurent dans le budget de 2023)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Adoptée
175 pourcontre144 · 12 pairés
Vote no 776
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (nouveau renvoi à un comité)
C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Rejetée
116 pourcontre202 · 12 pairés
Vote no 775
Motion de clôture
Membres d’un parti divisés
Adoptée
172 pourcontre145 · 12 pairés
Vote no 774
Adoptée
316 pourcontre0 · 4 pairés
Vote no 773
Rejetée
149 pourcontre172 · 4 pairés
Vote no 772
Adoptée
170 pourcontre147 · 4 pairés