Semaine du 23 juin 2025

Du 23 juin 2025 au 29 juin 2025. 12 étapes franchies et 0 votes par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

12

Jeudi 26 juin

C-5Loi sur l'unité de l'économie canadienneDevenu loi
C-5Loi sur l'unité de l'économie canadienneAdopté en troisième lecture (Sénat)
C-6Loi de crédits no 1 pour 2025-2026Devenu loi
C-6Loi de crédits no 1 pour 2025-2026Adopté en troisième lecture (Sénat)
C-7Loi de crédits no 2 pour 2025-2026Devenu loi
C-7Loi de crédits no 2 pour 2025-2026Adopté en troisième lecture (Sénat)
C-202Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Devenu loi

Mercredi 25 juin

C-5Loi sur l'unité de l'économie canadienneAdopté en deuxième lecture (Sénat)
C-5Loi sur l'unité de l'économie canadienneDéposé (Sénat)
C-6Loi de crédits no 1 pour 2025-2026Adopté en deuxième lecture (Sénat)
C-7Loi de crédits no 2 pour 2025-2026Adopté en deuxième lecture (Sénat)
S-2Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)Adopté en deuxième lecture (Sénat)

Votes par appel nominal

Aucun vote par appel nominal cette semaine.

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