Vote no 925
Adoptée
328 pourcontre0
Semaine du 9 décembre 2024
Du 9 décembre 2024 au 15 décembre 2024. 20 étapes franchies et 13 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
20
- C-40Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-71Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)Adopté en senate pre study (Sénat)
- C-78Loi concernant un congé fiscal pour l'ensemble des CanadiensDevenu loi
- C-78Loi concernant un congé fiscal pour l'ensemble des CanadiensAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-79Loi de crédits no 4 pour 2024-2025Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-280Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes fraisDevenu loi
- C-378Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-423Loi sur la protection du droit à un logement suffisantDéposé (Chambre)
- C-79Loi de crédits no 4 pour 2024-2025Déposé (Sénat)
- C-79Loi de crédits no 4 pour 2024-2025Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-79Loi de crédits no 4 pour 2024-2025Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-79Loi de crédits no 4 pour 2024-2025Étude en comité terminée (Chambre)
- C-79Loi de crédits no 4 pour 2024-2025Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-79Loi de crédits no 4 pour 2024-2025Déposé (Chambre)
- C-280Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes fraisAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-321Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)Étude en comité terminée (Sénat)
- S-230Loi proposant des solutions de rechange à l’isolement et prévoyant une surveillance et des mesures de réparation dans le système correctionnel (Loi de Tona)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- S-291Loi sur la Journée de l’indépendance de la magistratureDéposé (Sénat)
- C-377Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)Étude en comité terminée (Chambre)
Votes par appel nominal
13
Vote no 924
Adoptée
209 pourcontre119
Vote no 923
Adoptée
209 pourcontre120
Vote no 922
Adoptée
209 pourcontre120
Vote no 921
Adoptée
209 pourcontre120
Vote no 920
Adoptée
209 pourcontre120
Vote no 919
Adoptée
176 pourcontre152
Vote no 918
Rejetée
121 pourcontre210
Vote no 917
Adoptée
334 pourcontre0
Vote no 916
Adoptée
213 pourcontre119
Vote no 915
Rejetée
146 pourcontre186
Vote no 914
Motion de l’opposition (Allègement du coût de la vie pour les Canadiens)
Membres d’un parti divisés
Rejetée
28 pourcontre303
Vote no 913
Rejetée
152 pourcontre180
Semaines précédentes
- Semaine du 2 décembre 2024
- Semaine du 25 novembre 2024
- Semaine du 18 novembre 2024
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