Semaine du 15 septembre 2025
Du 15 septembre 2025 au 21 septembre 2025. 16 étapes franchies et 0 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
16
- C-9Loi visant à lutter contre la haineDéposé (Chambre)
- C-230Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation)Déposé (Chambre)
- C-231Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescentsDéposé (Chambre)
- C-232Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale)Déposé (Chambre)
- C-233Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importationDéposé (Chambre)
- C-222Loi visant à alléger le fardeau bureaucratique des parents endeuillés (loi d'Evan)Déposé (Chambre)
- C-223Loi visant à assurer la protection des enfantsDéposé (Chambre)
- C-224Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)Déposé (Chambre)
- C-225Loi modifiant le Code criminelDéposé (Chambre)
- C-226Loi relative au cadre national sur la transparence des prix des alimentsDéposé (Chambre)
- C-227Loi sur la stratégie nationale sur le logement pour les jeunes CanadiensDéposé (Chambre)
- C-228Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (examen parlementaire préalable des traités)Déposé (Chambre)
- C-229Loi relative à un cadre national sur le trouble déficitaireDéposé (Chambre)
Votes par appel nominal
Aucun vote par appel nominal cette semaine.