Semaine du 2 décembre 2024

Du 2 décembre 2024 au 8 décembre 2024. 13 étapes franchies et 8 votes par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

13

Jeudi 5 décembre

C-26Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdopté en troisième lecture (Sénat)
C-78Loi concernant un congé fiscal pour l'ensemble des CanadiensÉtude en comité terminée (Sénat)
C-332Loi modifiant le Code criminel (contrôle coercitif d’un partenaire intime)Adopté en deuxième lecture (Sénat)

Mercredi 4 décembre

C-26Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdopté en étape du rapport (Sénat)

Mardi 3 décembre

C-26Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtude en comité terminée (Sénat)
C-78Loi concernant un congé fiscal pour l'ensemble des CanadiensAdopté en deuxième lecture (Sénat)
C-78Loi concernant un congé fiscal pour l'ensemble des CanadiensDéposé (Sénat)
C-275Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)Adopté en étape du rapport (Sénat)
C-280Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes fraisAdopté en étape du rapport (Sénat)
S-15Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincialÉtude en comité terminée (Sénat)

Lundi 2 décembre

C-61Loi sur l'eau propre des Premières NationsÉtude en comité terminée (Chambre)
C-368Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)Étude en comité terminée (Chambre)
C-422Loi modifiant la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapéesDéposé (Chambre)

Votes par appel nominal

8

5 déc. 2024

Vote no 912

20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Adoptée

208 pourcontre114

5 déc. 2024

Vote no 911

20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (Question préalable)

Adoptée

209 pourcontre115

5 déc. 2024

Vote no 910

Motion visant à passer à l’Ordre du jour

Rejetée

146 pourcontre171

4 déc. 2024

Vote no 909

2e lecture du projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (Articles manufacturés en plastique)

Rejetée

118 pourcontre210

3 déc. 2024

Vote no 908

10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Adoptée

207 pourcontre117

3 déc. 2024

Vote no 907

10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (Question préalable)

Adoptée

207 pourcontre117

3 déc. 2024

Vote no 906

18e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Adoptée

324 pourcontre0

3 déc. 2024

Vote no 905

18e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (Amendement)

Adoptée

325 pourcontre0

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