Vote no 4
Adoptée
333 pourcontre0 · 8 pairés
Semaine du 2 juin 2025
Du 2 juin 2025 au 8 juin 2025. 17 étapes franchies et 3 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
17
- C-5Loi sur l'unité de l'économie canadienneDéposé (Chambre)
- C-3Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)Déposé (Chambre)
- C-4Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les CanadiensDéposé (Chambre)
- C-202Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-202Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-202Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-202Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-226Semaine d’appréciation de la fonction de juréDéposé (Sénat)
- S-227Loi sur le Mois du patrimoine arabeDéposé (Sénat)
- S-228Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)Déposé (Sénat)
- C-2Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontièreDéposé (Chambre)
- S-223Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaDéposé (Sénat)
- S-224Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénalesDéposé (Sénat)
- S-225Loi sur la Journée nationale de ThanadelthurDéposé (Sénat)
- S-1001Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de QuébecDéposé (Sénat)
Votes par appel nominal
3
Vote no 3
Adoptée
166 pourcontre164 · 8 pairés
Vote no 2
Adoptée
331 pourcontre0 · 8 pairés
Semaines précédentes
- Semaine du 26 mai 2025
- Semaine du 16 décembre 2024
- Semaine du 9 décembre 2024
- Semaine du 2 décembre 2024
- Semaine du 25 novembre 2024
- Semaine du 18 novembre 2024
- Semaine du 4 novembre 2024
- Semaine du 28 octobre 2024
- Semaine du 21 octobre 2024
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