Semaine du 9 juin 2025

Du 9 juin 2025 au 15 juin 2025. 17 étapes franchies et 4 votes par appel nominal.

Semaine précédente Semaine suivante Suivre par RSS

Projets de loi qui ont avancé

17

Jeudi 12 juin

C-4Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les CanadiensAdopté en deuxième lecture (Chambre)
C-202Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
C-209Loi sur le Mois du patrimoine albanaisDéposé (Chambre)
S-201Loi sur le cadre national sur la maladie falciformeAdopté en deuxième lecture (Sénat)
S-202Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
S-209Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographieAdopté en deuxième lecture (Sénat)
S-211Loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifsAdopté en deuxième lecture (Sénat)
S-231Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Déposé (Sénat)
S-232Loi contre la rétribution du silenceDéposé (Sénat)

Mercredi 11 juin

C-208Loi sur la marque de bétail nationale du CanadaDéposé (Chambre)
S-1001Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de QuébecAdopté en deuxième lecture (Sénat)

Mardi 10 juin

C-202Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Déposé (Sénat)
C-205Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logementDéposé (Chambre)
C-206Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébralesDéposé (Chambre)
C-207Loi modifiant le Régime de pensions du CanadaDéposé (Chambre)
S-229Loi sur le parc de la GatineauDéposé (Sénat)
S-230Loi sur la stratégie nationale pour la santé des solsDéposé (Sénat)

Votes par appel nominal

4

12 juin 2025

Vote no 8

2e lecture du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure

C-4, Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens

Adoptée

335 pourcontre0 · 6 pairés

11 juin 2025

Vote no 7

Motion de l’opposition (Remise canadienne sur le carbone et indemnité au Québec)

Rejetée

30 pourcontre308 · 2 pairés

11 juin 2025

Vote no 6

Motion de l’opposition (Remise canadienne sur le carbone et indemnité au Québec) (amendement)

Rejetée

30 pourcontre310 · 2 pairés

10 juin 2025

Vote no 5

Motion de l’opposition (Inflation alimentaire et politiques budgétaires)

Rejetée

162 pourcontre174 · 4 pairés

Semaines précédentes