Semaine du 16 juin 2025

Du 16 juin 2025 au 22 juin 2025. 31 étapes franchies et 26 votes par appel nominal.

Semaine précédente Semaine suivante Suivre par RSS

Projets de loi qui ont avancé

Votes par appel nominal

20 juin 2025

Vote no 34

3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (Partie 2)

C-5, Loi sur l'unité de l'économie canadienneMembres d’un parti divisés

Adoptée

306 pourcontre31 · 2 pairés

20 juin 2025

Vote no 33

3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (Partie 1)

C-5, Loi sur l'unité de l'économie canadienne

Adoptée

335 pourcontre1 · 2 pairés

20 juin 2025

Vote no 32

Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada

C-5, Loi sur l'unité de l'économie canadienneMembres d’un parti divisés

Adoptée

313 pourcontre24 · 2 pairés

20 juin 2025

Vote no 31

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 19)

C-5, Loi sur l'unité de l'économie canadienneMembres d’un parti divisés

Rejetée

31 pourcontre306 · 2 pairés

20 juin 2025

Vote no 30

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 18)

C-5, Loi sur l'unité de l'économie canadienne

Adoptée

337 pourcontre0 · 2 pairés

20 juin 2025

Vote no 29

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 15)

C-5, Loi sur l'unité de l'économie canadienne

Rejetée

140 pourcontre197 · 2 pairés

20 juin 2025

Vote no 28

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 11)

C-5, Loi sur l'unité de l'économie canadienne

Rejetée

30 pourcontre307 · 2 pairés

20 juin 2025

Vote no 27

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 9)

C-5, Loi sur l'unité de l'économie canadienne

Adoptée

307 pourcontre30 · 2 pairés

20 juin 2025

Vote no 26

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 7)

C-5, Loi sur l'unité de l'économie canadienne

Adoptée

337 pourcontre0 · 2 pairés

20 juin 2025

Vote no 25

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 5)

C-5, Loi sur l'unité de l'économie canadienne

Adoptée

170 pourcontre167 · 2 pairés

20 juin 2025

Vote no 24

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 4)

C-5, Loi sur l'unité de l'économie canadienne

Rejetée

163 pourcontre174 · 2 pairés

20 juin 2025

Vote no 23

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1)

C-5, Loi sur l'unité de l'économie canadienneMembres d’un parti divisés

Rejetée

31 pourcontre306 · 2 pairés

17 juin 2025

Vote no 22

3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026

C-7, Loi de crédits no 2 pour 2025-2026

Adoptée

194 pourcontre141 · 6 pairés

17 juin 2025

Vote no 21

Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026

C-7, Loi de crédits no 2 pour 2025-2026

Adoptée

194 pourcontre141 · 6 pairés

17 juin 2025

Vote no 20

2e lecture du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026

C-7, Loi de crédits no 2 pour 2025-2026

Adoptée

194 pourcontre141 · 6 pairés

17 juin 2025

Vote no 19

Adoption d’un budget (Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026)

Adoptée

194 pourcontre141 · 6 pairés

17 juin 2025

Vote no 18

3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026

C-6, Loi de crédits no 1 pour 2025-2026

Adoptée

194 pourcontre141 · 6 pairés

17 juin 2025

Vote no 17

Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026

C-6, Loi de crédits no 1 pour 2025-2026

Adoptée

194 pourcontre141 · 6 pairés

17 juin 2025

Vote no 16

2e lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026

C-6, Loi de crédits no 1 pour 2025-2026

Adoptée

194 pourcontre141 · 6 pairés

17 juin 2025

Vote no 15

Adoption d’un budget (Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026)

Adoptée

194 pourcontre141 · 6 pairés

17 juin 2025

Vote no 14

Motion de l’opposition (Vente de véhicules à essence)

Rejetée

141 pourcontre194 · 6 pairés

16 juin 2025

Vote no 13

2e lecture du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada

C-5, Loi sur l'unité de l'économie canadienne

Adoptée

304 pourcontre29 · 4 pairés

16 juin 2025

Vote no 12

Affaires émanant du gouvernement no 1 (Délibérations sur le projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'oeuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada)

Membres d’un parti divisés

Adoptée

305 pourcontre30 · 4 pairés

16 juin 2025

Vote no 11

Affaires émanant du gouvernement no 1 (Délibérations sur le projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'oeuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada) (amendement)

Rejetée

29 pourcontre305 · 4 pairés

16 juin 2025

Vote no 10

Motion de l’opposition (GCStrategies Inc.)

Adoptée

172 pourcontre166 · 4 pairés

16 juin 2025

Vote no 9

Motion de clôture

Adoptée

307 pourcontre29 · 4 pairés

Semaine du 16 juin 2025

Projets de loi qui ont avancé

Vendredi 20 juin

Jeudi 19 juin

Mercredi 18 juin

Mardi 17 juin

Lundi 16 juin

Votes par appel nominal

Semaines précédentes