Semaine du 26 mai 2025

Du 26 mai 2025 au 1 juin 2025. 27 étapes franchies et 1 vote par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

27

Jeudi 29 mai

C-201Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (services de santé en matière de santé mentale, de dépendances et de consommation de substances)Déposé (Chambre)
C-202Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Déposé (Chambre)
S-2Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)Déposé (Sénat)
S-222Loi sur le vote à seize ansDéposé (Sénat)

Mercredi 28 mai

S-201Loi sur le cadre national sur la maladie falciformeDéposé (Sénat)
S-202Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques)Déposé (Sénat)
S-203Loi interdisant la promotion des boissons alcooliquesDéposé (Sénat)
S-204Loi sur le cadre national sur l’insuffisance cardiaqueDéposé (Sénat)
S-205Loi proposant des solutions de rechange à l’isolement et prévoyant une surveillance et des mesures de réparation dans le système correctionnel (Loi de Tona)Déposé (Sénat)
S-206Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisantDéposé (Sénat)
S-207Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlementDéposé (Sénat)
S-208Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux)Déposé (Sénat)
S-209Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographieDéposé (Sénat)
S-210Loi sur le Mois du patrimoine ukrainienDéposé (Sénat)
S-211Loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifsDéposé (Sénat)
S-212Loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunesDéposé (Sénat)
S-213Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques)Déposé (Sénat)
S-214Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger)Déposé (Sénat)
S-215Loi sur le Mois national de l’immigrationDéposé (Sénat)
S-216Loi sur le réseau de digues de l’isthme de ChignectoDéposé (Sénat)
S-217Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)Déposé (Sénat)
S-218Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation)Déposé (Sénat)
S-219Loi sur la Journée de l’indépendance de la magistratureDéposé (Sénat)
S-220Loi sur le Mois du patrimoine helléniqueDéposé (Sénat)
S-221Loi sur l’oiseau national du CanadaDéposé (Sénat)

Mardi 27 mai

C-1Loi concernant la prestation de serments d'officeDéposé (Chambre)
S-1Loi concernant les chemins de ferDéposé (Sénat)

Votes par appel nominal

1

29 mai 2025

Vote no 1

Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement)

Adoptée

337 pourcontre0

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