Vote no 127
Adoptée
332 pourcontre0 · 8 pairés
Semaine du 25 mai 2026
Du 25 mai 2026 au 31 mai 2026. 19 étapes franchies et 8 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
19
- C-11Loi sur la modernisation du système de justice militaireAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-14Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peineAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-4Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétiqueAdopté en étape du rapport (Sénat)
- S-5Loi visant un système de soins de santé connecté au CanadaDéposé (Chambre)
- S-205Loi proposant des solutions de rechange à l’isolement et prévoyant une surveillance et des mesures de réparation dans le système correctionnel (Loi de Tona)Déposé (Chambre)
- C-14Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peineAdopté en étape du rapport (Sénat)
- S-4Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétiqueÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-233Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-242Loi de GeorginaDéposé (Chambre)
- C-11Loi sur la modernisation du système de justice militaireDéposé (Sénat)
- C-14Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peineÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-30Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-230Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation)Déposé (Sénat)
- S-5Loi visant un système de soins de santé connecté au CanadaAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-214Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger)Adopté en troisième lecture (Sénat)
- S-235National Strategy to Combat Human Trafficking ActAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-248Loi sur le Mois du patrimoine caribéenDéposé (Sénat)
- C-11Loi sur la modernisation du système de justice militaireAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-16Loi visant à protéger les victimesÉtude en comité terminée (Chambre)
Votes par appel nominal
8
Vote no 126
Rejetée
138 pourcontre195 · 8 pairés
Vote no 125
2e lecture du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026
C-30, Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026
Adoptée
170 pourcontre164 · 6 pairés
Vote no 124
2e lecture du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026 (amendement motivé)
C-30, Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026
Rejetée
137 pourcontre197 · 6 pairés
Vote no 123
3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois
C-11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire
Adoptée
198 pourcontre140 · 2 pairés
Vote no 122
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois (nouveau renvoi à un comité)
C-11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire
Rejetée
160 pourcontre178 · 2 pairés
Vote no 121
Rejetée
139 pourcontre199 · 2 pairés
Vote no 120
Attribution de temps pour le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026
C-30, Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026
Adoptée
171 pourcontre167 · 2 pairés