Vote no 82
Adoptée
168 pourcontre163
Semaine du 23 février 2026
Du 23 février 2026 au 1 mars 2026. 19 étapes franchies et 13 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
19
- C-221Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-2Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-4Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les CanadiensAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-15Loi no 1 d'exécution du budget de 2025Déposé (Sénat)
- C-15Loi no 1 d'exécution du budget de 2025Adopté en troisième lecture (Chambre)
- S-3Loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gazÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-228Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-12Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du CanadaÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-15Loi no 1 d'exécution du budget de 2025Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-244Loi sur la lutte contre la pollution des côtesAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-4Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les CanadiensÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-14Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peineDéposé (Sénat)
- C-15Loi no 1 d'exécution du budget de 2025Étude en comité terminée (Chambre)
- C-18Loi de mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'IndonésieÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-219Loi de Sergueï Magnitski sur la lutte contre la corruption et la défense des droits de la personne à l’échelle internationaleAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-6Loi d’harmonisation n° 4 du droit fédéral avec le droit civilDéposé (Sénat)
- S-212Loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunesAdopté en étape du rapport (Sénat)
- S-225Loi sur la Journée nationale de ThanadelthurAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-242Loi de GeorginaAdopté en troisième lecture (Sénat)
Votes par appel nominal
13
Vote no 81
Rejetée
30 pourcontre301
Vote no 80
Rejetée
162 pourcontre168
Vote no 79
Rejetée
22 pourcontre309
Vote no 78
Rejetée
162 pourcontre169
Vote no 77
Rejetée
155 pourcontre176
Vote no 76
Rejetée
7 pourcontre323
Vote no 75
Rejetée
30 pourcontre301
Vote no 74
Rejetée
134 pourcontre197
Vote no 73
2e lecture du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de I'environnement (1999) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
C-244, Loi sur la lutte contre la pollution des côtesMembres d’un parti divisés
Adoptée
202 pourcontre125
Vote no 72
Rejetée
134 pourcontre198
Vote no 71
Rejetée
139 pourcontre190 · 2 pairés
Vote no 70
Rejetée
161 pourcontre168 · 2 pairés
Semaines précédentes
- Semaine du 9 février 2026
- Semaine du 2 février 2026
- Semaine du 26 janvier 2026
- Semaine du 8 décembre 2025
- Semaine du 1 décembre 2025
- Semaine du 24 novembre 2025
- Semaine du 17 novembre 2025
- Semaine du 3 novembre 2025
- Semaine du 27 octobre 2025
- Semaine du 20 octobre 2025
- Semaine du 6 octobre 2025
- Semaine du 29 septembre 2025