Vote no 94
Égalité
164 pourcontre164 · 10 pairés
Semaine du 23 mars 2026
Du 23 mars 2026 au 29 mars 2026. 47 étapes franchies et 9 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
47
- C-8Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDéposé (Sénat)
- C-8Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-8Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-9Loi visant à lutter contre la haineDéposé (Sénat)
- C-12Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du CanadaDevenu loi
- C-13Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressisteAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-15Loi no 1 d'exécution du budget de 2025Devenu loi
- C-15Loi no 1 d'exécution du budget de 2025Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-23Loi de crédits no 4 pour 2025-2026Devenu loi
- C-23Loi de crédits no 4 pour 2025-2026Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-24Loi de crédits no 1 pour 2026-2027Devenu loi
- C-24Loi de crédits no 1 pour 2026-2027Adopté en troisième lecture (Sénat)
- C-25Loi visant à protéger nos élections et nos droitsDéposé (Chambre)
- C-26Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logementsDéposé (Chambre)
- C-27Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ineDéposé (Chambre)
- C-236Loi sur la lutte contre la victimisation continue des familles des victimes d'homicideAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-272Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (sites de consommation supervisée de drogues)Déposé (Chambre)
- S-5Loi visant un système de soins de santé connecté au CanadaAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-209Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographieAdopté en étape du rapport (Sénat)
- S-214Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-217Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)Déposé (Chambre)
- S-230Loi sur la stratégie nationale pour la santé des solsAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-243Loi relative au cadre national sur la santé des femmes au CanadaAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-9Loi visant à lutter contre la haineAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-23Loi de crédits no 4 pour 2025-2026Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-24Loi de crédits no 1 pour 2026-2027Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-234Loi sur la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivantsÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-15Loi no 1 d'exécution du budget de 2025Étude en comité terminée (Sénat)
- C-23Loi de crédits no 4 pour 2025-2026Déposé (Sénat)
- C-23Loi de crédits no 4 pour 2025-2026Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-23Loi de crédits no 4 pour 2025-2026Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-23Loi de crédits no 4 pour 2025-2026Étude en comité terminée (Chambre)
- C-23Loi de crédits no 4 pour 2025-2026Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-23Loi de crédits no 4 pour 2025-2026Déposé (Chambre)
- C-24Loi de crédits no 1 pour 2026-2027Déposé (Sénat)
- C-24Loi de crédits no 1 pour 2026-2027Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-24Loi de crédits no 1 pour 2026-2027Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-24Loi de crédits no 1 pour 2026-2027Étude en comité terminée (Chambre)
- C-24Loi de crédits no 1 pour 2026-2027Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-24Loi de crédits no 1 pour 2026-2027Déposé (Chambre)
- C-235Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinéesAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-205Loi proposant des solutions de rechange à l’isolement et prévoyant une surveillance et des mesures de réparation dans le système correctionnel (Loi de Tona)Étude en comité terminée (Sénat)
- S-209Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographieÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-230Loi sur la stratégie nationale pour la santé des solsAdopté en étape du rapport (Sénat)
- S-245Loi sur la journée nationale de la cérémonie des couverturesDéposé (Sénat)
- C-9Loi visant à lutter contre la haineAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-10Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernesÉtude en comité terminée (Chambre)
Votes par appel nominal
9
Vote no 93
Adoptée
186 pourcontre137 · 10 pairés
Vote no 92
Rejetée
123 pourcontre190 · 10 pairés
Vote no 91
2e lecture du projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice
C-242, Loi favorisant la détention au lieu de la liberté sous caution
Rejetée
136 pourcontre193 · 10 pairés
Vote no 90
Rejetée
136 pourcontre192 · 10 pairés
Vote no 89
Rejetée
158 pourcontre171 · 10 pairés
Vote no 88
Rejetée
157 pourcontre169 · 10 pairés
Vote no 87
Rejetée
136 pourcontre194 · 8 pairés
Vote no 86
Adoptée
188 pourcontre144 · 4 pairés
Semaines précédentes
- Semaine du 9 mars 2026
- Semaine du 23 février 2026
- Semaine du 9 février 2026
- Semaine du 2 février 2026
- Semaine du 26 janvier 2026
- Semaine du 8 décembre 2025
- Semaine du 1 décembre 2025
- Semaine du 24 novembre 2025
- Semaine du 17 novembre 2025
- Semaine du 3 novembre 2025
- Semaine du 27 octobre 2025
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