Vote no 119
Adoptée
170 pourcontre165 · 6 pairés
Semaine du 4 mai 2026
Du 4 mai 2026 au 10 mai 2026. 16 étapes franchies et 12 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
16
- C-230Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-230Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation)Adopté en étape du rapport (Chambre)
- S-214Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger)Étude en comité terminée (Sénat)
- C-13Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressisteDevenu loi
- C-18Loi de mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'IndonésieDevenu loi
- C-31Loi no 2 d'exécution du budget de 2025Déposé (Chambre)
- C-277Loi réglementant I'utilisation des hypertrucages en ligneDéposé (Chambre)
- C-11Loi sur la modernisation du système de justice militaireAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-18Loi de mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'IndonésieAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-5Loi visant un système de soins de santé connecté au CanadaAdopté en étape du rapport (Sénat)
- S-219Loi sur la Journée de l’indépendance de la magistratureAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-246Loi sur la reconnaissance du service en temps de guerreAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-247Loi relative au cadre national sur les allergies alimentairesDéposé (Sénat)
- C-20Loi sur Maisons CanadaÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-276Loi sur le cadre relatif à l'accès à l'argent en espèces et à son utilisationDéposé (Chambre)
- S-228Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)Adopté en étape du rapport (Chambre)
Votes par appel nominal
12
Vote no 118
Adoptée
333 pourcontre0 · 6 pairés
Vote no 117
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois
C-11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire
Adoptée
200 pourcontre136 · 4 pairés
Vote no 116
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 9)
C-11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire
Rejetée
165 pourcontre171 · 4 pairés
Vote no 115
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 6)
C-11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire
Adoptée
171 pourcontre165 · 4 pairés
Vote no 114
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 5)
C-11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire
Adoptée
178 pourcontre158 · 4 pairés
Vote no 113
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 4)
C-11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire
Rejetée
158 pourcontre178 · 4 pairés
Vote no 112
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 3)
C-11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire
Adoptée
171 pourcontre165 · 4 pairés
Vote no 111
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 2)
C-11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire
Rejetée
158 pourcontre178 · 4 pairés
Vote no 110
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 1)
C-11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire
Rejetée
158 pourcontre178 · 4 pairés
Vote no 109
Rejetée
160 pourcontre175 · 6 pairés
Vote no 108
Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois
C-11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire
Adoptée
169 pourcontre164 · 6 pairés