Semaine du 9 février 2026

Du 9 février 2026 au 15 février 2026. 20 étapes franchies et 4 votes par appel nominal.

Semaine précédente Semaine suivante Suivre par RSS

Projets de loi qui ont avancé

20

Vendredi 13 février

C-14Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peineAdopté en troisième lecture (Chambre)
C-14Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peineAdopté en étape du rapport (Chambre)

Jeudi 12 février

C-19Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentielsDevenu loi
C-19Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentielsAdopté en troisième lecture (Sénat)
C-21Loi sur le Traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis de la Rivière RougeDéposé (Chambre)
C-227Loi sur la stratégie nationale sur le logement pour les jeunes CanadiensAdopté en deuxième lecture (Chambre)
S-210Loi sur le Mois du patrimoine ukrainienAdopté en deuxième lecture (Chambre)
S-212Loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunesÉtude en comité terminée (Sénat)
S-237Loi sur la Journée des villes et des municipalitésAdopté en deuxième lecture (Sénat)

Mardi 10 février

C-13Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressisteÉtude en comité terminée (Chambre)
C-19Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentielsAdopté en deuxième lecture (Sénat)
S-216Loi sur le réseau de digues de l’isthme de ChignectoAdopté en deuxième lecture (Sénat)
S-226Semaine d’appréciation de la fonction de juréAdopté en troisième lecture (Sénat)
S-226Semaine d’appréciation de la fonction de juréAdopté en deuxième lecture (Sénat)
S-227Loi sur le Mois du patrimoine arabeAdopté en deuxième lecture (Chambre)

Lundi 9 février

C-10Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernesAdopté en deuxième lecture (Chambre)
C-11Loi sur la modernisation du système de justice militaireÉtude en comité terminée (Chambre)
C-14Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peineÉtude en comité terminée (Chambre)
C-230Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
C-261Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)Déposé (Chambre)

Votes par appel nominal

4

12 févr.

Vote no 69

2e lecture du projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

S-210, Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien

Adoptée

318 pourcontre0 · 14 pairés

12 févr.

Vote no 68

2e lecture du projet de loi C-227, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens

C-227, Loi sur la stratégie nationale sur le logement pour les jeunes Canadiens

Adoptée

169 pourcontre152 · 14 pairés

12 févr.

Vote no 67

Motion de l’opposition (Crimes graves et demandes d'asile)

Rejetée

131 pourcontre191 · 14 pairés

9 févr.

Vote no 66

Motion de l’opposition (Excuses aux expropriés de Mirabel)

Adoptée

330 pourcontre0 · 4 pairés

Semaines précédentes