Semaine du 13 avril 2026

Du 13 avril 2026 au 19 avril 2026. 13 étapes franchies et 3 votes par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

13

Jeudi 16 avril

S-6Loi d’harmonisation n° 4 du droit fédéral avec le droit civilAdopté en deuxième lecture (Sénat)
S-225Loi sur la Journée nationale de ThanadelthurÉtude en comité terminée (Sénat)
S-246Loi sur la reconnaissance du service en temps de guerreDéposé (Sénat)

Mercredi 15 avril

C-18Loi de mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'IndonésieAdopté en deuxième lecture (Sénat)
C-231Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescentsAdopté en deuxième lecture (Chambre)
S-209Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographieAdopté en troisième lecture (Sénat)
S-228Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)Étude en comité terminée (Chambre)
S-229Loi sur le parc de la GatineauAdopté en deuxième lecture (Sénat)

Mardi 14 avril

C-273Loi visant à faciliter la modernisation de la réglementation en matière d’agricultureDéposé (Chambre)
S-210Loi sur le Mois du patrimoine ukrainienÉtude en comité terminée (Chambre)
S-227Loi sur le Mois du patrimoine arabeÉtude en comité terminée (Chambre)

Lundi 13 avril

C-225Loi modifiant le Code criminelAdopté en étape du rapport (Chambre)
C-230Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation)Étude en comité terminée (Chambre)

Votes par appel nominal

3

15 avr.

Vote no 97

Affaires émanant des députés M-15 (Dons écologiques)

Adoptée

193 pourcontre132 · 10 pairés

15 avr.

Vote no 96

2e lecture du projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Adoptée

327 pourcontre0 · 10 pairés

15 avr.

Vote no 95

Motion de l’opposition (Taxes sur les carburants)

Rejetée

134 pourcontre192 · 10 pairés

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