Vote no 134
Adoptée
169 pourcontre164 · 6 pairés
Semaine du 1 juin 2026
Du 1 juin 2026 au 7 juin 2026. 28 étapes franchies et 7 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
28
- C-20Loi sur Maisons CanadaAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-263Loi relative au cadre national sur les alertes SILVERAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-4Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétiqueDéposé (Chambre)
- C-8Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-9Loi visant à lutter contre la haineAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-20Loi sur Maisons CanadaAdopté en senate pre study (Sénat)
- C-25Loi visant à protéger nos élections et nos droitsAdopté en senate pre study (Sénat)
- S-6Loi d’harmonisation n° 4 du droit fédéral avec le droit civilÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-246Loi sur la reconnaissance du service en temps de guerreAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-9Loi visant à lutter contre la haineAdopté en étape du rapport (Sénat)
- C-25Loi visant à protéger nos élections et nos droitsÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-31Loi no 2 d'exécution du budget de 2025Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-280Loi sur la parité en santé mentaleDéposé (Chambre)
- C-281Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommationDéposé (Chambre)
- C-282Loi sur les chiens d’assistance pour les vétéransDéposé (Chambre)
- C-8Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-9Loi visant à lutter contre la haineÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-234Loi sur la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivantsAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-278Loi modifiant la Loi sur le Parlement du CanadaDéposé (Chambre)
- C-279Loi abrogeant la Loi de clarificationDéposé (Chambre)
- S-4Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétiqueAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-215Loi sur le Mois national de l’immigrationÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-221Loi sur l’oiseau national du CanadaÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-227Loi sur le Mois du patrimoine arabeAdopté en étape du rapport (Chambre)
- S-244Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébralAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-246Loi sur la reconnaissance du service en temps de guerreÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-231Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescentsÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-240Loi sur la réinsertion sociale des délinquantsAdopté en deuxième lecture (Chambre)
Votes par appel nominal
7
Vote no 133
Adoptée
170 pourcontre165 · 6 pairés
Vote no 132
Adoptée
177 pourcontre158 · 6 pairés
Vote no 131
Rejetée
137 pourcontre198 · 6 pairés
Vote no 130
Rejetée
144 pourcontre191 · 6 pairés
Vote no 129
Rejetée
134 pourcontre193 · 12 pairés
Vote no 128
Adoptée
167 pourcontre161 · 12 pairés