Vote no 103
Adoptée
168 pourcontre151 · 18 pairés
Semaine du 20 avril 2026
Du 20 avril 2026 au 26 avril 2026. 17 étapes franchies et 6 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
17
- C-25Loi visant à protéger nos élections et nos droitsAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-8Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-13Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressisteÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-234Loi sur la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivantsDéposé (Sénat)
- C-222Loi visant à alléger le fardeau bureaucratique des parents endeuillés (loi d'Evan)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-226Loi relative au cadre national sur la transparence des prix des alimentsAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-234Loi sur la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivantsAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-234Loi sur la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivantsAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-238Loi modifiant le Code criminel (ordonnances de dédommagement)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-211Loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifsAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-230Loi sur la stratégie nationale pour la santé des solsDéposé (Chambre)
- C-10Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernesAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-28Loi sur les lancements spatiaux canadiensDéposé (Chambre)
- S-205Loi proposant des solutions de rechange à l’isolement et prévoyant une surveillance et des mesures de réparation dans le système correctionnel (Loi de Tona)Adopté en étape du rapport (Sénat)
- S-225Loi sur la Journée nationale de ThanadelthurAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-22Loi de 2026 sur l'accès légalAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-274Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiésDéposé (Chambre)
Votes par appel nominal
6
Vote no 102
2e lecture du projet de loi C-226, Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments
C-226, Loi relative au cadre national sur la transparence des prix des aliments
Adoptée
168 pourcontre150 · 18 pairés
Vote no 101
Adoptée
168 pourcontre153 · 18 pairés
Vote no 100
2e lecture du projet de loi S-211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs
S-211, Loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifsMembres d’un parti divisés
Adoptée
291 pourcontre28 · 18 pairés
Vote no 99
Rejetée
152 pourcontre166 · 18 pairés
Vote no 98
Adoptée
164 pourcontre153 · 18 pairés
Semaines précédentes
- Semaine du 13 avril 2026
- Semaine du 23 mars 2026
- Semaine du 9 mars 2026
- Semaine du 23 février 2026
- Semaine du 9 février 2026
- Semaine du 2 février 2026
- Semaine du 26 janvier 2026
- Semaine du 8 décembre 2025
- Semaine du 1 décembre 2025
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