Semaine du 1 décembre 2025

Du 1 décembre 2025 au 7 décembre 2025. 6 étapes franchies et 2 votes par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

6

Jeudi 4 décembre

S-2Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)Adopté en troisième lecture (Sénat)

Mercredi 3 décembre

C-225Loi modifiant le Code criminelAdopté en deuxième lecture (Chambre)
C-241Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesAdopté en deuxième lecture (Chambre)
C-258Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à l’arrêt R. c. Jordan de la Cour suprême du CanadaDéposé (Chambre)

Mardi 2 décembre

S-2Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)Adopté en étape du rapport (Sénat)
S-242Loi de GeorginaDéposé (Sénat)

Votes par appel nominal

2

3 déc. 2025

Vote no 52

2e lecture du projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

C-241, Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

Adoptée

303 pourcontre22 · 8 pairés

3 déc. 2025

Vote no 51

2e lecture du projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel

Adoptée

325 pourcontre0 · 8 pairés

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