Semaine du 9 mars 2026

Du 9 mars 2026 au 15 mars 2026. 37 étapes franchies et 3 votes par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

37

Vendredi 13 mars

C-9Loi visant à lutter contre la haineÉtude en comité terminée (Chambre)
C-20Loi sur Maisons CanadaAdopté en deuxième lecture (Chambre)
C-271Loi sur la protection du métal composant les infrastructures essentielles canadiennesDéposé (Chambre)

Jeudi 12 mars

C-4Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les CanadiensDevenu loi
C-12Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du CanadaAdopté en troisième lecture (Sénat)
C-13Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressisteDéposé (Sénat)
C-13Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressisteAdopté en troisième lecture (Chambre)
C-13Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressisteAdopté en étape du rapport (Chambre)
C-14Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peineAdopté en deuxième lecture (Sénat)
C-22Loi de 2026 sur l'accès légalDéposé (Chambre)
C-225Loi modifiant le Code criminelÉtude en comité terminée (Chambre)
C-268Loi sur le Cadre de la politique canadienne du spectreDéposé (Chambre)
C-269Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour la récupération de la chaleur)Déposé (Chambre)
C-270Loi sur la protection de nos foyersDéposé (Chambre)
S-3Loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gazDéposé (Chambre)
S-212Loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunesDéposé (Chambre)
S-217Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)Adopté en troisième lecture (Sénat)
S-230Loi sur la stratégie nationale pour la santé des solsÉtude en comité terminée (Sénat)
S-241Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les IndiensAdopté en deuxième lecture (Sénat)

Mercredi 11 mars

C-8Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtude en comité terminée (Chambre)
C-18Loi de mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'IndonésieDéposé (Sénat)
C-18Loi de mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'IndonésieAdopté en troisième lecture (Chambre)
C-18Loi de mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'IndonésieAdopté en étape du rapport (Chambre)
C-264Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritimeDéposé (Chambre)
C-265Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (Liste des produits thérapeutiques préapprouvés aux fins d’accès spécial)Déposé (Chambre)
C-266Loi relative à un cadre national sur les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d’œuvreDéposé (Chambre)
C-267Loi relative au cadre national sur la durabilité des produits électroniques et des appareils domestiques essentielsDéposé (Chambre)
S-3Loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gazAdopté en troisième lecture (Sénat)
S-4Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétiqueAdopté en deuxième lecture (Sénat)

Mardi 10 mars

C-15Loi no 1 d'exécution du budget de 2025Adopté en deuxième lecture (Sénat)
C-224Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
C-263Loi relative au cadre national sur les alertes SILVERDéposé (Chambre)
S-212Loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunesAdopté en troisième lecture (Sénat)
S-217Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
S-226Semaine d’appréciation de la fonction de juréDéposé (Chambre)

Lundi 9 mars

C-15Loi no 1 d'exécution du budget de 2025Adopté en senate pre study (Sénat)
C-262Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postesDéposé (Chambre)

Votes par appel nominal

3

11 mars

Vote no 85

2e lecture du projet de loi C-233, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation

C-233Membres d’un parti divisés

Rejetée

22 pourcontre295 · 6 pairés

10 mars

Vote no 84

Affaires émanant du gouvernement no 6 (Délibérations sur le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels))

Adoptée

186 pourcontre140 · 6 pairés

10 mars

Vote no 83

Motion de clôture

Adoptée

186 pourcontre144 · 6 pairés

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