Semaine du 2 février 2026

Du 2 février 2026 au 8 février 2026. 14 étapes franchies et 4 votes par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

14

Jeudi 5 février

C-4Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les CanadiensAdopté en deuxième lecture (Sénat)
C-12Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du CanadaAdopté en deuxième lecture (Sénat)
C-19Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentielsDéposé (Sénat)
C-20Loi sur Maisons CanadaDéposé (Chambre)
C-260Loi sur la prévention de la contrainte à l’égard des personnes qui ne cherchent pas à obtenir l’aide médicale à mourirDéposé (Chambre)

Mercredi 4 février

C-19Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentielsAdopté en troisième lecture (Chambre)
C-19Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentielsAdopté en étape du rapport (Chambre)
C-19Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentielsÉtude en comité terminée (Chambre)
C-222Loi visant à alléger le fardeau bureaucratique des parents endeuillés (loi d'Evan)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
C-223Loi visant à assurer la protection des enfantsAdopté en deuxième lecture (Chambre)
S-5Loi visant un système de soins de santé connecté au CanadaDéposé (Sénat)

Lundi 2 février

C-16Loi visant à protéger les victimesAdopté en deuxième lecture (Chambre)
C-18Loi de mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'IndonésieAdopté en deuxième lecture (Chambre)
C-19Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentielsAdopté en deuxième lecture (Chambre)

Votes par appel nominal

4

4 févr.

Vote no 65

2e lecture du projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)

Rejetée

22 pourcontre307 · 4 pairés

4 févr.

Vote no 64

2e lecture du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant)

C-222, Loi visant à alléger le fardeau bureaucratique des parents endeuillés (loi d'Evan)

Adoptée

331 pourcontre0 · 4 pairés

4 févr.

Vote no 63

Motion de l’opposition (Abordabilité des aliments)

Rejetée

137 pourcontre195 · 4 pairés

2 févr.

Vote no 62

2e lecture du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie

C-18, Loi de mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie

Adoptée

332 pourcontre1 · 4 pairés

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