Semaine du 28 septembre 2026

Du 28 septembre 2026 au 4 octobre 2026. 3 étapes franchies et 0 votes par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

3

Jeudi 1 octobre

S-251Loi établissant une stratégie nationale d’élimination de la pauvreté énergétiqueDéposé (Sénat)

Lundi 28 septembre

C-10Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernesDéposé (Sénat)
C-27Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ineAdopté en deuxième lecture (Sénat)

Votes par appel nominal

Aucun vote par appel nominal cette semaine.

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