Vote no 174
Adoptée
295 pourcontre21 · 14 pairés
Semaine du 21 septembre 2026
Du 21 septembre 2026 au 27 septembre 2026. 8 étapes franchies et 1 vote par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
8
- C-221Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Étude en comité terminée (Chambre)
- C-244Loi sur la lutte contre la pollution des côtesÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-266Loi relative à un cadre national sur les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d’œuvreAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-38Loi sur l'abordabilité des carburants au CanadaAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-226Semaine d’appréciation de la fonction de juréAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-10Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernesAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-38Loi sur l'abordabilité des carburants au CanadaDéposé (Chambre)
- C-39Loi visant à bâtir un Canada fortDéposé (Chambre)
Votes par appel nominal
1