Vote no 155
Adoptée
166 pourcontre158 · 10 pairés
Semaine du 8 juin 2026
Du 8 juin 2026 au 14 juin 2026. 46 étapes franchies et 21 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
46
- C-27Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ineAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-35Loi sur l'interdiction d'importer des marchandises produites par recours au travail forcéDéposé (Chambre)
- C-285Loi sur la détaxation des véhicules usagésDéposé (Chambre)
- S-210Loi sur le Mois du patrimoine ukrainienAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-11Loi sur la modernisation du système de justice militaireAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-11Loi sur la modernisation du système de justice militaireAdopté en étape du rapport (Sénat)
- C-16Loi visant à protéger les victimesDéposé (Sénat)
- C-16Loi visant à protéger les victimesAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-20Loi sur Maisons CanadaDéposé (Sénat)
- C-25Loi visant à protéger nos élections et nos droitsAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-30Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026Adopté en senate pre study (Sénat)
- C-32Loi de crédits no 2 pour 2026-2027Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-33Loi de crédits no 3 pour 2026-2027Adopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-219Loi sur la Journée de l’indépendance de la magistratureAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-221Loi sur l’oiseau national du CanadaAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-223Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-224Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénalesAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-11Loi sur la modernisation du système de justice militaireÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-20Loi sur Maisons CanadaAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-25Loi visant à protéger nos élections et nos droitsAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-34Loi sur les médias sociaux sécuritairesDéposé (Chambre)
- C-265Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (Liste des produits thérapeutiques préapprouvés aux fins d’accès spécial)Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-32Loi de crédits no 2 pour 2026-2027Déposé (Sénat)
- C-33Loi de crédits no 3 pour 2026-2027Déposé (Sénat)
- C-225Loi modifiant le Code criminelAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-215Loi sur le Mois national de l’immigrationAdopté en troisième lecture (Sénat)
- S-219Loi sur la Journée de l’indépendance de la magistratureÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-239Loi sur la prospérité du CanadaAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-248Loi sur le Mois du patrimoine caribéenAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- S-249Loi sur le Mois du patrimoine chrétienDéposé (Sénat)
- C-16Loi visant à protéger les victimesAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-32Loi de crédits no 2 pour 2026-2027Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-32Loi de crédits no 2 pour 2026-2027Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-32Loi de crédits no 2 pour 2026-2027Étude en comité terminée (Chambre)
- C-32Loi de crédits no 2 pour 2026-2027Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-32Loi de crédits no 2 pour 2026-2027Déposé (Chambre)
- C-33Loi de crédits no 3 pour 2026-2027Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-33Loi de crédits no 3 pour 2026-2027Adopté en étape du rapport (Chambre)
- C-33Loi de crédits no 3 pour 2026-2027Étude en comité terminée (Chambre)
- C-33Loi de crédits no 3 pour 2026-2027Adopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-33Loi de crédits no 3 pour 2026-2027Déposé (Chambre)
- C-235Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinéesÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-283Loi sur le Mois du patrimoine somalienDéposé (Chambre)
- C-284Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)Déposé (Chambre)
- S-228Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)Adopté en troisième lecture (Chambre)
- S-246Loi sur la reconnaissance du service en temps de guerreDéposé (Chambre)
Votes par appel nominal
21
Vote no 154
Adoptée
167 pourcontre156 · 12 pairés
Vote no 153
Adoptée
192 pourcontre133 · 12 pairés
Vote no 152
Adoptée
165 pourcontre157 · 12 pairés
Vote no 151
Adoptée
314 pourcontre0 · 14 pairés
Vote no 150
Rejetée
122 pourcontre186 · 14 pairés
Vote no 149
Rejetée
125 pourcontre189 · 14 pairés
Vote no 148
Adoptée
166 pourcontre149 · 14 pairés
Vote no 147
2e lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale)
C-232Membres d’un parti divisés
Rejetée
133 pourcontre190 · 14 pairés
Vote no 146
Adoptée
184 pourcontre140 · 14 pairés
Vote no 145
Adoptée
317 pourcontre6 · 14 pairés
Vote no 144
Motion d'ajournement de la Chambre
Membres d’un parti divisés
Rejetée
124 pourcontre186 · 12 pairés
Vote no 143
Affaires émanant du gouvernement no 10 (Prolongation des heures de séance en juin)
Membres d’un parti divisés
Adoptée
325 pourcontre1 · 12 pairés
Vote no 142
Adoptée
166 pourcontre159 · 12 pairés
Vote no 141
Adoptée
167 pourcontre161 · 12 pairés
Vote no 140
Adoptée
191 pourcontre134 · 12 pairés
Vote no 139
Rejetée
140 pourcontre186 · 12 pairés
Vote no 138
Rejetée
133 pourcontre191 · 12 pairés
Vote no 137
Adoptée
195 pourcontre136 · 10 pairés
Vote no 136
Rejetée
142 pourcontre189 · 10 pairés
Vote no 135
Rejetée
7 pourcontre323 · 10 pairés