Vote no 178
Adoptée
296 pourcontre26 · 10 pairés
Semaine du 5 octobre 2026
Du 5 octobre 2026 au 11 octobre 2026. 17 étapes franchies et 4 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
17
- C-37Loi sur l'eau propre des Premières NationsAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-241Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-27Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ineDevenu loi
- C-27Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ineAdopté en troisième lecture (Sénat)
- C-39Loi visant à bâtir un Canada fortAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- C-219Loi de Sergueï Magnitski sur la lutte contre la corruption et la défense des droits de la personne à l’échelle internationaleAdopté en troisième lecture (Chambre)
- C-219Loi de Sergueï Magnitski sur la lutte contre la corruption et la défense des droits de la personne à l’échelle internationaleAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-292Loi modifiant le Code criminel (protection des victimes)Déposé (Chambre)
- C-27Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ineÉtude en comité terminée (Sénat)
- C-268Loi sur le Cadre de la politique canadienne du spectreÉtude en comité terminée (Chambre)
- S-7Loi sur la réduction du fardeau administratif pour tous les CanadiensDéposé (Sénat)
- C-10Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernesAdopté en deuxième lecture (Sénat)
- C-38Loi sur l'abordabilité des carburants au CanadaÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-40Loi visant à renforcer le secteur de la défense du CanadaDéposé (Chambre)
- C-231Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescentsAdopté en étape du rapport (Chambre)
- C-227Loi sur la stratégie nationale sur le logement pour les jeunes CanadiensÉtude en comité terminée (Chambre)
- C-238Loi modifiant le Code criminel (ordonnances de dédommagement)Étude en comité terminée (Chambre)
Votes par appel nominal
4
Vote no 177
2e lecture du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
C-218Membres d’un parti divisés
Rejetée
141 pourcontre187 · 6 pairés
Vote no 176
Rejetée
133 pourcontre196 · 6 pairés
Vote no 175
Adoptée
196 pourcontre132 · 6 pairés