Semaine du 15 juin 2026

Du 15 juin 2026 au 21 juin 2026. 70 étapes franchies et 18 votes par appel nominal.

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Projets de loi qui ont avancé

70

Jeudi 18 juin

C-9Loi visant à lutter contre la haineDevenu loi
C-11Loi sur la modernisation du système de justice militaireDevenu loi
C-16Loi visant à protéger les victimesDevenu loi
C-16Loi visant à protéger les victimesAdopté en troisième lecture (Sénat)
C-20Loi sur Maisons CanadaDevenu loi
C-20Loi sur Maisons CanadaAdopté en troisième lecture (Sénat)
C-20Loi sur Maisons CanadaÉtude en comité terminée (Sénat)
C-22Loi de 2026 sur l'accès légalDéposé (Sénat)
C-22Loi de 2026 sur l'accès légalAdopté en troisième lecture (Chambre)
C-22Loi de 2026 sur l'accès légalAdopté en étape du rapport (Chambre)
C-22Loi de 2026 sur l'accès légalÉtude en comité terminée (Chambre)
C-25Loi visant à protéger nos élections et nos droitsDevenu loi
C-25Loi visant à protéger nos élections et nos droitsAdopté en troisième lecture (Sénat)
C-25Loi visant à protéger nos élections et nos droitsÉtude en comité terminée (Sénat)
C-26Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logementsDevenu loi
C-26Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logementsAdopté en troisième lecture (Sénat)
C-27Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ineDéposé (Sénat)
C-27Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ineAdopté en troisième lecture (Chambre)
C-27Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ineAdopté en étape du rapport (Chambre)
C-29Loi sur l'Agence contre les crimes financiersAdopté en deuxième lecture (Chambre)
C-30Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026Devenu loi
C-30Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026Adopté en troisième lecture (Sénat)
C-30Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026Étude en comité terminée (Sénat)
C-30Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026Adopté en deuxième lecture (Sénat)
C-30Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026Déposé (Sénat)
C-30Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026Adopté en troisième lecture (Chambre)
C-30Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026Adopté en étape du rapport (Chambre)
C-219Loi de Sergueï Magnitski sur la lutte contre la corruption et la défense des droits de la personne à l’échelle internationaleÉtude en comité terminée (Chambre)
S-227Loi sur le Mois du patrimoine arabeDevenu loi
S-227Loi sur le Mois du patrimoine arabeAdopté en troisième lecture (Chambre)
S-250Loi sur la déclaration relative aux droits des peuples autochtonesDéposé (Sénat)

Mercredi 17 juin

C-16Loi visant à protéger les victimesÉtude en comité terminée (Sénat)
C-26Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logementsAdopté en deuxième lecture (Sénat)
C-26Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logementsDéposé (Sénat)
C-26Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logementsAdopté en troisième lecture (Chambre)
C-26Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logementsAdopté en étape du rapport (Chambre)
C-26Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logementsÉtude en comité terminée (Chambre)
C-26Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logementsAdopté en deuxième lecture (Chambre)
C-27Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ineÉtude en comité terminée (Chambre)
C-32Loi de crédits no 2 pour 2026-2027Devenu loi
C-33Loi de crédits no 3 pour 2026-2027Devenu loi
C-225Loi modifiant le Code criminelDevenu loi
C-241Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesÉtude en comité terminée (Chambre)
C-267Loi relative au cadre national sur la durabilité des produits électroniques et des appareils domestiques essentielsAdopté en deuxième lecture (Chambre)
C-268Loi sur le Cadre de la politique canadienne du spectreAdopté en deuxième lecture (Chambre)
C-287Loi sur la transparence des coûts du logementDéposé (Chambre)
C-288Loi sur la protection contre la fraude en ligneDéposé (Chambre)
C-289Loi visant à sauver des vies en bloquant l'approvisionnement en certaines substancesDéposé (Chambre)
C-290Loi modifiant le Code criminel (vol de biens revêtant une importance sur le plan culturel ou religieux)Déposé (Chambre)
C-291Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises)Déposé (Chambre)
S-6Loi d’harmonisation n° 4 du droit fédéral avec le droit civilAdopté en troisième lecture (Sénat)
S-215Loi sur le Mois national de l’immigrationDéposé (Chambre)

Mardi 16 juin

C-20Loi sur Maisons CanadaAdopté en deuxième lecture (Sénat)
C-25Loi visant à protéger nos élections et nos droitsAdopté en deuxième lecture (Sénat)
C-30Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026Étude en comité terminée (Chambre)
C-32Loi de crédits no 2 pour 2026-2027Adopté en troisième lecture (Sénat)
C-33Loi de crédits no 3 pour 2026-2027Adopté en troisième lecture (Sénat)
C-37Loi sur l'eau propre des Premières NationsDéposé (Chambre)
C-225Loi modifiant le Code criminelAdopté en troisième lecture (Sénat)
C-225Loi modifiant le Code criminelÉtude en comité terminée (Sénat)
C-230Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation)Adopté en deuxième lecture (Sénat)
C-286Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur les aliments et droguesDéposé (Chambre)
S-201Loi sur le cadre national sur la maladie falciformeAdopté en deuxième lecture (Chambre)

Lundi 15 juin

C-8Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDevenu loi
C-14Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peineDevenu loi
C-16Loi visant à protéger les victimesAdopté en senate pre study (Sénat)
C-16Loi visant à protéger les victimesAdopté en deuxième lecture (Sénat)
C-25Loi visant à protéger nos élections et nos droitsDéposé (Sénat)
C-36Loi édictant la Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs, modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et apportant des modifications à d'autres loisDéposé (Chambre)
S-228Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)Devenu loi

Votes par appel nominal

18

18 juin

Vote no 173

3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026

C-30, Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026

Adoptée

166 pourcontre159 · 12 pairés

17 juin

Vote no 172

Affaires émanant du gouvernement no 13 (Délibérations sur le projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal)

Adoptée

166 pourcontre150 · 14 pairés

17 juin

Vote no 171

Affaires émanant du gouvernement no 13 (Délibérations sur le projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal) (amendement)

Rejetée

151 pourcontre171 · 14 pairés

17 juin

Vote no 170

2e lecture du projet de loi C-267, Loi établissant un cadre national visant à promouvoir la durabilité des produits électroniques et des appareils domestiques essentiels

C-267, Loi relative au cadre national sur la durabilité des produits électroniques et des appareils domestiques essentiels

Adoptée

192 pourcontre131 · 14 pairés

17 juin

Vote no 169

2e lecture du projet de loi C-26, Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements

Adoptée

191 pourcontre129 · 14 pairés

17 juin

Vote no 168

Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-9,Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)

C-9, Loi visant à lutter contre la haine

Adoptée

189 pourcontre128 · 14 pairés

17 juin

Vote no 167

Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-9,Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels) (amendement)

C-9, Loi visant à lutter contre la haine

Rejetée

132 pourcontre184 · 14 pairés

16 juin

Vote no 166

Affaires émanant du gouvernement no 11 (Délibérations sur le projet de loi C-26, Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements )

Adoptée

164 pourcontre156 · 16 pairés

16 juin

Vote no 165

Affaires émanant du gouvernement no 11 (Délibérations sur le projet de loi C-26, Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements) (amendement)

Membres d’un parti divisés

Rejetée

134 pourcontre187 · 16 pairés

16 juin

Vote no 164

Motion de clôture

Adoptée

164 pourcontre155 · 16 pairés

16 juin

Vote no 163

Motion d'ajournement de la Chambre

Membres d’un parti divisés

Rejetée

130 pourcontre189 · 16 pairés

16 juin

Vote no 162

Motion visant à passer à l’Ordre du jour

Adoptée

164 pourcontre157 · 16 pairés

15 juin

Vote no 161

Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)

C-9, Loi visant à lutter contre la haine

Adoptée

168 pourcontre159 · 8 pairés

15 juin

Vote no 160

Affaires émanant du gouvernement no 12 (Délibérations sur le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026)

Adoptée

168 pourcontre162 · 8 pairés

15 juin

Vote no 159

Affaires émanant du gouvernement no 12 (Délibérations sur le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026) (amendement))

Rejetée

162 pourcontre168 · 8 pairés

15 juin

Vote no 158

Affaires émanant du gouvernement no 12 (Délibérations sur le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026) (sous-amendement)

Rejetée

160 pourcontre169 · 8 pairés

15 juin

Vote no 157

Motion visant à passer à l’Ordre du jour

Adoptée

167 pourcontre162 · 8 pairés

15 juin

Vote no 156

Motion de clôture

Adoptée

168 pourcontre162 · 8 pairés

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