Vote no 78
Motion visant à passer à l’ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
178 pourcontre148
Semaine du 2 mai 2022
Du 2 mai 2022 au 8 mai 2022. 10 étapes franchies et 16 votes par appel nominal.
Projets de loi qui ont avancé
10
- C-271Loi sur la capacité et la protection du fleuve Saint-LaurentDéposé (Chambre)
- C-272Loi sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travailDéposé (Chambre)
- S-203Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autismeAdopté en étape du rapport (Sénat)
- C-8Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021Déposé (Sénat)
- C-8Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021Adopté en troisième lecture (Chambre)
- C-242Loi sur la réunification des famillesAdopté en deuxième lecture (Chambre)
- S-244Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi)Déposé (Sénat)
- S-203Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autismeÉtude en comité terminée (Sénat)
- S-211Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnementDéposé (Chambre)
- C-8Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021Adopté en étape du rapport (Chambre)
Votes par appel nominal
16
Vote no 77
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
175 pourcontre146
Vote no 76
2e lecture du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
C-242, Loi sur la réunification des famillesMembres d’un parti divisés
Adoptée
330 pourcontre1
Vote no 75
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
C-8, Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
Adoptée
180 pourcontre149
Vote no 74
Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité)
C-8, Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
Rejetée
117 pourcontre214
Vote no 73
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement)
C-8, Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
Rejetée
116 pourcontre214
Vote no 72
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
181 pourcontre145
Vote no 71
Adoptée
105 pourcontre0
Vote no 70
Adoptée
330 pourcontre0
Vote no 69
Adoptée
182 pourcontre149
Vote no 68
Rejetée
148 pourcontre181
Vote no 67
Rejetée
152 pourcontre177
Vote no 66
Motion visant à passer à l’Ordre du jour
Membres d’un parti divisés
Adoptée
176 pourcontre145
Vote no 65
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
C-8, Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
Adoptée
183 pourcontre148
Vote no 64
Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
C-8, Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021Membres d’un parti divisés
Rejetée
118 pourcontre210
Vote no 63
Adoptée
182 pourcontre151
Semaines précédentes
- Semaine du 25 avril 2022
- Semaine du 4 avril 2022
- Semaine du 28 mars 2022
- Semaine du 21 mars 2022
- Semaine du 28 février 2022
- Semaine du 21 février 2022
- Semaine du 14 février 2022
- Semaine du 7 février 2022
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